Interventions en commissions de Jean-Charles Taugourdeau

J'estime que le déficit commercial extérieur n'est pas lié à la mauvaise qualité de nos produits mais au fait que nous n'ayons pas suffisamment de production en France. Le déficit est donc largement lié au faible nombre d'entreprises de taille intermédiaire, nos entreprises sont souvent d'une taille insuffisante pour exporter. Il ne faut pas n...

C'est à la France de s'adapter aux touristes et non l'inverse, dès lors toutes les mesures de simplification et de souplesse (dans les horaires d'ouverture notamment) sont les bienvenues. La simplification des bulletins de paie est une mesure fondamentale que n'ont d'ailleurs pas voté nos collègues socialistes : quand entrera-t-elle en vigueur ?

Tout le monde souhaite que la recherche bénéficie de moyens supplémentaires le CIR est de ce point de vue-là très efficace mais les chercheurs ont-ils toute latitude pour travailler dès lors que certains prônent la décroissance et détruisent des travaux qui représentent des années de recherche ? Leur protection me semble indispensable.

Jean-Luc Warsmann n'est pas un « faucheur du droit » et n'a pas voulu détourner l'esprit de nos lois : il a travaillé à la simplification des normes qui pèsent sur les entrepreneurs. Cette proposition de loi a le mérite d'exister. Ne la complexifions pas avec des amendements dont certains se terminent par la formule : « Un décret définira les ...

Vos cinq établissements, messieurs, assurent 95 % du financement des PME en répondant positivement à 80 % des demandes. Mais que deviennent les 20 % d'entreprises recalées ? En 2009, la crise nous a incités à remettre l'homme au coeur du système. Le mot « client » a-t-il donc la même signification pour un boulanger, un boucher, une PME, EDF, l...

Je ne reviendrai pas sur l'importance de ce texte, préférant m'attarder sur ses dispositions qui intéressent plus spécifiquement la Commission des affaires économiques, celles qui concernent les groupements d'employeurs. Ces associations loi de 1901 font oeuvre de déprécarisation en regroupant les besoins de main-d'oeuvre intermittente de plusi...

Il y en a.

Si la proposition de loi de Jean-Frédéric Poisson a tardé à venir en discussion, c'est qu'elle contenait au départ d'autres dispositions qui suscitaient des débats, notamment le prêt de main-d'oeuvre. Les groupements d'employeurs ne sont pas en cause : ce dispositif intéresse tout le monde, y compris les organisations syndicales. Ce ne sont pa...

Le label est aussi une réponse à la demande de simplification administrative formulée par les entreprises.

Grâce à cette mesure, il sera plus facile pour un apprenti de se faire accueillir dans une entreprise et d'en changer si les choses se passent mal.

Cette mesure contribuera à la responsabilisation de la filière : dans la mesure où les apprentis d'aujourd'hui seront les professionnels de demain, les chambres consulaires ont intérêt à veiller à ce qu'ils soient bien formés.

Il s'agit de donner une base légale à la circulaire du ministère de l'Éducation nationale, qui permet aux jeunes d'entrer en apprentissage dès lors qu'ils auront atteint 15 ans au cours du second semestre de l'année de signature du contrat et achevé la classe de troisième.

Je retire pour la même raison l'amendement AS 92.

Cet amendement vise à garantir l'égalité de traitement entre les salariés d'un groupement d'employeurs et ceux de l'entreprise auprès de laquelle ils sont mis à disposition. En pratique, certains groupements prévoient déjà une prime de poste pour assurer cette égalité sur un plan matériel. Cette garantie d'égalité de traitement s'entend comme u...

Cet amendement est la conséquence de l'adoption de l'amendement AS 93. Il n'est en effet plus nécessaire de conditionner l'adhésion des entreprises de plus de 300 salariés à un groupement d'employeurs à la signature d'un accord collectif.

L'article L. 1253-11 du code du travail prévoit que les représentants des groupements d'employeurs et de leurs salariés peuvent passer des accords sans préjudice des conventions de branche ou des accords professionnels applicables. En précisant que ces accords peuvent porter sur la polyvalence, la mobilité et le travail à temps partagé, cet art...

Cet amendement réécrit l'article 9 afin de clarifier l'articulation entre responsabilité solidaire et règles de répartition des dettes, assurer l'opposabilité aux créanciers des règles de répartition et fonder celles-ci sur des critères objectifs. Il s'agit, non pas de fragiliser les salariés, mais de permettre aux petites entreprises d'adhérer...

Je proposerai en séance publique un amendement visant à dégager les collectivités locales de la responsabilité solidaire.

Avec MM. Gérard Cherpion, rapporteur de la Commission des affaires sociales, et Bernard Perrut, je suis l'un des trois auteurs du texte. Ma contribution porte sur les articles 7 à 10 relatifs aux groupements d'employeurs. Elle vise à introduire dans le texte des dispositions de la proposition de loi dite « Poisson » qui, bien qu'adoptée par l'A...

En effet, madame de La Raudière, la législation du travail crée des difficultés. Monsieur Brottes, ce texte n'institue pas une forme d'intérim « light ». C'est le texte lui-même qui est « light ». Son objet, qui devrait être consensuel, porte sur la revalorisation politique de l'apprentissage, le développement de l'alternance et celui des grou...