Interventions de Jean Auclair

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de modernisation agricole doit être, comme son nom l'indique, une chance pour permettre aux agriculteurs de posséder un outil pragmatique et moderne, un outil qui réponde à leurs attentes, et je voudrais ici me faire l'interprète ici des éleveurs creusois et, au-delà, des ...

La redevance élevage, qu'à l'époque j'avais qualifiée de taxe à la bouse de vache, est, dans le bassin allaitant, une erreur sans nom qui fait de gros dégâts dans les têtes, mais également dans les résultats comptables des exploitations. Le Président de la République a eu raison, à l'occasion du salon de l'agriculture, de dénoncer les contrain...

Ce n'est pas sa première visite !

Pauvre type !

Les cotations mesurent le prix au premier stade de commercialisation, et non le prix payé au producteur. Pour renforcer la transparence, il serait donc utile que l'on puisse connaître les prix nets payés aux producteurs par mode de commercialisation. Tel est l'objet de l'amendement CE 153.

Le problème des organisations de producteurs commerciales ou non commerciales ayant été réglé dans la dernière loi d'orientation agricole, je ne vois pas pourquoi l'article 8 revient sur ce qui avait été décidé à l'époque. On le sait, les OPC ont des moyens de persuasion bien supérieurs aux OPNC. Il est donc juste de traiter tous les agriculteu...

Je maintiens mon amendement.

Pour éviter le risque de partialité, le bilan de l'organisation économique doit porter sur l'ensemble des circuits de commercialisation. Afin d'évaluer l'efficacité économique relative de ceux-ci, le meilleur indicateur serait celui du prix net payé au producteur selon le mode de commercialisation.

Par qui ce bilan sera-t-il établi ?

Les propos de M. Peiro sont surréalistes : comment peut-on parler d'Europe sociale quand on a fait les 35 heures ? Je crois pour ma part que l'amendement de M. Le Fur est un très bon amendement, qui met en pratique les propos tenus par le Président de la République à l'occasion du Salon de l'agriculture. Ce dernier jugeait que nous étions allé...

Pensez-vous, monsieur le ministre, que le président et le conseil d'administration soient toujours représentatifs de la base ? Moi aussi, je suis agriculteur et la référence à l'année N me paraît beaucoup plus réaliste.

Je ne comprends pas que l'on propose de tels amendements. Dans le Limousin, le conseil régional finance la SAFER pour qu'elle achète des fermes et les conserve en stock dans l'attente d'hypothétiques installations, alors même que des agriculteurs en ont besoin pour travailler. À quelles fins peut-on ainsi aider la SAFER à stocker des terres imp...

Elles le sont déjà !

Les agriculteurs retraités aux revenus très modestes, lorsqu'ils veulent vendre après voir affermé, se trouvent face à d'importantes difficultés on sait qu'un propriétaire qui loue son terrain en perd pratiquement la propriété ! D'anciens exploitants qui ont des retraites de misère et n'arrivent pas à financer leur séjour en maison de retrait...

L'amendement ne vise que ceux dont les ressources sont inférieures à une fois et demie le SMIC.

En prévision de la discussion de ce projet de loi, j'ai réuni les agriculteurs de ma circonscription. Ceux-ci m'ont demandé de porter à votre connaissance une série de problèmes que le texte ne traite pas : Le montant de l'aide de minimis devrait être assujetti au chiffre d'affaires de l'exploitation, et non être réglementé comme il est aujour...

On n'évoque jamais les marges en amont de la distribution ! Or, pour ne prendre qu'un exemple, les prix payés aux éleveurs connaissent des différences considérables alors que tous les abattoirs paient les animaux d'une manière linéaire, qu'ils proviennent de coopératives, de groupements privés de producteurs ou directement des éleveurs. D'aucu...

En prévision de la discussion de ce projet de loi, j'ai réuni les agriculteurs de ma circonscription. Ceux-ci m'ont demandé de porter à votre connaissance une série de problèmes que le texte ne traite pas : Le montant de l'aide de minimis devrait être assujetti au chiffre d'affaires de l'exploitation, et non être réglementé comme il est aujour...

Mais non, c'est le contraire !

Monsieur le ministre de l'agriculture, depuis le début de la semaine se tient à Madrid un sommet Union européenne-Amérique latine qui pourrait officialiser la reprise des négociations pour un accord bilatéral commercial entre l'Europe et le Mercosur. Le 5 mai dernier, la Commission européenne, malgré l'opposition de plusieurs commissaires, a do...