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203 interventions trouvées.

Monsieur Chassaigne, vous qui êtes, paraît-il, le défenseur des faibles et des opprimés, mettez-vous à la place d'une personne âgée de soixante-dix ou quatre-vingts ans, en maison de retraite, qui n'a pas les moyens de payer le prix de journée parce qu'elle ne peut pas vendre sa propriété à cause de la mauvaise volonté du fermier.

Monsieur le rapporteur, vous savez très bien que le fermier, s'il n'arrive pas en fin de bail, peut acheter la terre au prix qu'il veut ! Le droit de propriété n'est pas respecté. Il est tout de même aberrant de voir de pauvres gens, qui ont travaillé toute une vie, être obligés de se retourner vers l'aide sociale pour payer leur prix de journé...

Défendu ! (L'amendement n° 249 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis sûr que M. Chassaigne va le voter celui-là ! (L'amendement n° 1010, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 31, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, madame la présidente. (Les amendements identiques nos 275 et 398, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Par souci d'équité de traitement entre les opérateurs, tous les opérateurs économiques doivent être passibles des mêmes sanctions. Une telle mesure est une condition préalable et nécessaire aux discussions interprofessionnelles. L'interprofession demeure un lieu de concertation et d'échange et tous les opérateurs doivent être traités équitablem...

Ce contrat obligatoire devient répressif. L'amende est identique pour une organisation de producteurs commerciale ou pour un commerçant privé, qui verra l'amende administrative multipliée par autant de fournisseurs qu'il a. Or nous savons très bien que les adhérents d'une coopérative n'auront pas besoin de contractualiser, ce sera la coopérativ...

Défendu. (L'amendement n° 396, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nos amis de l'opposition ont beaucoup de choses intéressantes à dire et à dénoncer. Mais on attend toujours leurs propositions. (« Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous êtes contre tout, contre la diminution des charges sociales. Savez-vous qu'un agriculteur paie 43 % de charges sociales sur son bénéfice ? Pensez-vous que ce...

Il est défendu. (L'amendement n° 416, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ces derniers temps, sans doute parce que je suis issu de ce milieu, j'ai été invité, d'abord à l'assemblée générale de la Fédération française des marchands de bétail, puis d'ELVEA qui regroupe toutes les associations d'éleveurs de France et, enfin, aux assemblées générales de la Fédération française des commerçants en bestiaux et de la Fédérat...

La filière bovine libre ne veut pas d'une contractualisation obligatoire et administrée assortie ce serait le pire de mesures répressives d'ordre administratif d'autant que vous mettez en place un système qui s'adresse surtout aux professionnels privés et aux éleveurs en OPNC qui seront obligés de contractualiser alors que les autres adhére...

Monsieur le ministre, j'aimerais vous faire comprendre que la filière bovine n'est pas une filière comme les autres. Elle est si diverse qu'il est impossible de contractualiser systématiquement toute une production. Dans les OPNC, une relation de confiance s'est établie entre les producteurs et les acheteurs, représentés au sein de collèges dis...