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Pour terminer, je veux dénoncer avec force la campagne de publicité nauséabonde et inacceptable de France Nature Environnement. Ce qui révolte les agriculteurs de France, c'est que le ministère de l'écologie verse une subvention de plus d'un million d'euros, soit près de 50 % de ses recettes, à cette association
qui perçoit au total 75 % de son budget en fonds publics. C'est ce que l'on appelle se tirer une balle dans le pied.
Je me fais le porte-parole des éleveurs, qui souhaitent que la subvention du ministère à cette association d'ayatollahs verts soit définitivement suspendue.
Le point de vue des éleveurs, en particulier creusois, est frappé au coin du bon sens. Il serait bon que vous puissiez faire passer ce message auprès des agents de l'ONEMA : avant de faire de la répression à outrance, si seulement ils pouvaient remplir une mission de conseil et mener une action plutôt préventive que répressive ! S'agissant du ...
Monsieur le ministre de l'agriculture, vous n'êtes pas sans savoir que l'élevage bovin allaitant traverse une crise sans précédent. La semaine dernière, la presse a relayé une fausse bonne nouvelle en annonçant une hausse du revenu des exploitations agricoles pour 2010. Cette annonce a fait l'effet d'une bombe dans le milieu de l'élevage. Il n...
Il n'était pas ministre de Mitterrand, Bernard Tapie ?
C'est du joli !
Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, vous avez dit hier soir que la loi était pérenne. Les organisations de producteurs commerciales et non commerciales ont été reconnues dans la loi de 2006. Or l'article 8 tend à remettre en cause ce qui avait été alors avalisé : l'État se pose en tribunal, puisque c'est l...
Pour commencer, ce n'est pas la réalité, à moins que vous ne parliez des structures de l'ex-RDA aux résultats catastrophiques. Ensuite, ces fameuses organisations allemandes ont un statut quelque peu différent, puisqu'elles payent des impôts sur le bénéfice et que les distorsions de concurrence n'existent pas dans ce pays. Je me suis adressé à...
Oui, monsieur le président.
Cela vaudra aussi pour les OPC ?
Excusez-moi de revenir encore sur ce problème, monsieur le ministre, mais vous ne m'avez pas répondu tout à l'heure. Tous les producteurs doivent être traités de la même manière, qu'ils soient en OPC ou en OPNC. Y aura-t-il des éleveurs à deux vitesses selon qu'ils sont dans une OP reconnue ou dans une OP non reconnue, qu'elle soit OPC ou OPNC...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 399, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Vous savez combien ça coûte ?
Très juste !
Ce sont les trente-cinq heures !
Monsieur le ministre, il est bien connu que tout le monde est très attaché au droit de préemption des SAFER. Tout le monde ou presque. Mais qui peut admettre, lorsqu'il ou elle a vendu un bien, qu'un organisme comme la SAFER, ou un autre, ait la capacité de demande une révision de prix ? Mon amendement vise à interdire cette pratique abusive.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 255 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 terdecies est adopté.)
Cet amendement vise à protéger les personnes qui disposent de faibles revenus : il leur permettrait de disposer de leur patrimoine pour subvenir à leurs dépenses, par exemple l'hébergement dans une maison de retraite. La surprotection du preneur en place, accordée par le statut du fermage, est contre les intérêts du plus faible. En effet, les l...
Mais ils ne peuvent pas vendre au juste prix !