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Questions écrites de Jacques ValaxLes derniers commentaires sur Jacques Valax en RSS


466 questions trouvées.

Thèmes : travail ; conventions collectives ; institutions sociales et médico-sociales. ancienneté. calcul. conséquences

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951. Dans un arrêt en date du 11 juillet 2007, la Cour de cassation a fait droit à la demande d'un salarié, sans cependant se prononcer sur la question du calcul de l'ancienneté à prendre en considération. L'application de la décision de la Cour...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique des producteurs de porc des zones de montagne. La crise économique a provoqué un nouvel effondrement des cours durant l'été 2009, période normalement propice à leur redressement. Ces dernières semaines, les cours du porc plongent à des niveaux dangereusement b...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse inquiétante du nombre de médecins surtout en zone rurale. Le dernier atlas de la démographie médicale en France fait état de la baisse de la capacité médicale qui est passée de 300,2 médecins pour 100 000 habitants à 290. L'âge moyen du médecin français est de 51 ans. Le nombre de médecins retraités v...

Thèmes : travail ; conventions collectives ; institutions sociales et médico-sociales. ancienneté. calcul. conséquences

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951. Dans un arrêté en date du 11 juillet 2007, la Cour de cassation a fait droit à la demande d'un salarié, sans cependant se prononcer sur la question du calcul de l'ancienneté à prendre en considération. L'application de la décision de la Cou...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions de son ministère de création de postes d'enseignants de médecine générale. Conscient d'une future pénurie de médecins généralistes dans les territoires, les collectivités territoriales ont pris différentes mesures incitatives. Le Syndicat national des enseignants de médecin...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessaire revalorisation des pensions de retraite, en particulier des plus petites d'entres elles. L'augmentation de 0,8 %, intervenue en septembre 2008, et celle de 1 % au 1er avril 2009, ne répondent nullement à la situation des 14 millions de retraités. Ces revalorisations représentent...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution du prix du lait en France. À la lecture des prix annoncés ces derniers jours par les industriels du lait et des hausses importantes des coûts de production, les producteurs de lait se retrouvent dans une situation plus que difficile. En effet, pour l'année 2009, il apparaît q...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; suicides. lutte et prévention

M. Jacques Valax interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la vague de suicides qui affecte France Télécom. Si des difficultés professionnelles interviennent pour une part dans ces actes de désespoir, les syndicats dénoncent aussi des méthodes de gestion coercitives de l'entreprise axées sur la recherche du profit et de la pe...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités ; perspectives

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le pouvoir d'achat des retraités mineurs et de leurs veuves. Un groupe de travail se réunit depuis cette année sur ce dossier. On constate une importante baisse de leur pouvoir d'achat. Dans un contexte de crise économique et sociale, il est urgent d'étend...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; médiateurs. missions

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement prévu dans les établissements scolaires de 5 000 médiateurs chargés de la lutte contre l'absentéisme. Cette annonce a surpris les conseillers principaux d'éducation ainsi que l'ensemble des assistantes sociales scolaires. La communauté éducative s'étonne donc de cette annonce alors que des personne...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, en créant le FIVA, n'a pas prévu de prescription pour les dossiers de victimes de l'amiante. Le conseil d'administration du FIVA a adop...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord ; date

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des associations d'anciens combattants et notamment de la FNACA. Ces dernières maintiennent le souhait d'obtenir la reconnaissance effective de la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme la seule journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algé...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; équins. attitude de l'Italie

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les négociants de bestiaux français lors des passages à la douane italienne. Le président des chevaux de trait du Tarn vient de lui signaler que les négociants en bestiaux équins italiens risquent de fortement diminuer les achats de chevaux en France ou vo...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Le Gouvernement prévoyait une diminution parallèle des prix dans cette branche. Les premières estimations démontrent que seul un tiers environ des professionnels de la restauration a effectivement diminué leurs prix. Le plus souvent cette bais...

Thèmes : services ; services à la personne ; professionnalisation. perspectives

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences du développement du service à la personne. Depuis de nombreuses années, le secteur des services à la personne a fortement tendance à se développer, notamment depuis la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie et du recours accru aux assistantes maternelles. Ce ...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; tarifs. fixation

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la répartition de la hausse des tarifs d'EDF intervenue à la mi-août 2009. La modification de la grille tarifaire aboutit à une augmentation de la facture pour 70 % des clients, principalement pour les ménages, et à la diminuer pour les 22 % restants, essentiellement de grosses installations....

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de famille...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. maintien

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des élus locaux et des habitants des communes rurales du Tarn suite notamment à la réorganisation des services publics dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques. L'ensemble de ces mesures se traduit par de nombreuses fermetures et une diminution des servi...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de grêle. vignoble de Gaillac. aides de l'État

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des viticulteurs du gaillacois. Un violent orage de grêle s'est abattu, le 1er août 2009, sur le plateau cordais, partie au nord du vignoble gaillacois, ravageant près de 1 200 hectares de vignes sur les 7 500 que compte le vignoble gaillacois. Ces intempéries vont fragilise...

Thèmes : chambres consulaires ; chambres de commerce et d'industrie ; restructuration. perspectives

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Ce projet suscite l'inquiétude de nombreux représentants locaux des CCI. Cette réforme ne doit pas conduire au déclin de la suppression de l'échelon majeur que représentent les CCI locales au prétexte de renforcer les échelon...