Jacques Valax
Question N° 54306 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions de son ministère de création de postes d'enseignants de médecine générale. Conscient d'une future pénurie de médecins généralistes dans les territoires, les collectivités territoriales ont pris différentes mesures incitatives. Le Syndicat national des enseignants de médecine générale dénonce aujourd'hui les conditions d'encadrement des internes de médecine générale qui se détournent donc de ce métier. Alors que la loi HPST précise l'urgence de nomination de postes d'enseignants de médecine générale, que le Syndicat national des enseignants de médecine générale a fait la demande raisonnable d'un plan de nomination de deux enseignants associés par faculté et par an, le ministère de l'enseignement supérieur insensible à cette situation, propose uniquement huit créations de postes pour toute la France. Cette situation génère notamment le non-choix de cette filière médecine générale par les étudiants. À court terme, les conséquences seront dramatiques en termes de médecins généralistes. La loi du 6 février 2008 relative au personnel d'enseignants de médecine générale permet de développer l'enseignement de médecine générale. À ce jour, cette loi que l'on pourrait assimiler à un simple affichage, ne produit donc aucun effet. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle souhaite prendre afin de permettre une rentrée universitaire dans de bonnes conditions et lutter, ainsi, à moyen terme, efficacement contre la désertification médicale menaçant l'accès aux soins de nombreuses populations.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Une grande célérité a prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire se double d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeur, trente postes de maître de conférences et cinquante postes de chef de clinique. À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de cette première procédure de recrutement. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache avant tout aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. C'est pourquoi l'accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique : quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007. Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires. Trois voies existent, en effet, pour constituer cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation às'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeurs associés et, conformément aux propositions du Conseil national des universités (CNU), vingt-sept candidats aux postes de maître de conférences associé ont été recrutés. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Elle a commencé dès cette année avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; l'excellence scientifique devra donc être garantie dès les premiers recrutements qui seront opérés au titre de l'année universitaire 2010.
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