Jacques Valax
Question N° 59207 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Le Gouvernement prévoyait une diminution parallèle des prix dans cette branche. Les premières estimations démontrent que seul un tiers environ des professionnels de la restauration a effectivement diminué leurs prix. Le plus souvent cette baisse reste relativement réduite. Il souhaiterait donc connaître quelles sont les actions que souhaite envisager le Gouvernement afin d'améliorer les effets de la baisse de la TVA sur les prix dans le domaine de la restauration.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Selon les relevés réalisés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, quatre restaurateurs sur dix avaient pratiqué une baisse des prix sur leur carte à la fin août 2009. Moins de deux mois après la mise en oeuvre de la mesure de baisse du taux de TVA, ce résultat est encourageant mais encore insuffisant. Il est important que dans les prochaines semaines l'ensemble des restaurateurs français joue le jeu de la baisse des prix. Il va de soi que, dans la restauration, comme dans beaucoup d'autres secteurs d'activités économiques, la réactivité et l'implication sont plus rapides et plus organisées dans les établissements structurés que chez les indépendants. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement mobilise leurs organisations. Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a indiqué que seuls les restaurateurs qui respectent les engagements du contrat d'avenir bénéficieront des prêts participatifs de modernisation de la restauration, qui seront très prochainement mis en oeuvre par Oséo pour faciliter les investissements de modernisation des établissements.
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