Interventions de Jacques Valax

J'ajoute que les difficultés auxquelles vont se trouver confrontés les plus démunis à cause de cette taxe s'ajoutent à la réforme de la carte judiciaire, qui éloigne des tribunaux d'instance les personnes qui ont le plus de difficultés. Nous critiquons, avec cet amendement, ce nouveau facteur de ségrégation.

Nous soutiendrons l'amendement de notre collègue Garrigue, qui s'inscrit dans le droit fil de nos préoccupations. Une fois encore, je tiens à stigmatiser la position du Gouvernement, car ce seront bien les moins pauvres qui paieront pour les plus pauvres. Je ferai à cet égard un parallèle avec la « taxe Apparu » qui part en effet du même princ...

C'est toujours le cas lorsque ce que l'on nous propose est juste et équitable ! (L'amendement n° 577 est adopté.)

Je souhaiterais avoir des précisions sur la diminution des crédits liée à l'évolution des dépenses induites par les mécanismes de contractualisation liant l'État et les buralistes, dont il est fait état dans l'exposé des motifs de l'amendement.

Ma question concerne le fonctionnement des collectivités territoriales, mais sous l'angle des conséquences qu'aura la politique du Gouvernement pour les artisans et les PME. Les collectivités sont des acteurs importants du développement économique. Elles ont été à l'origine de 75 % de l'activité des entreprises. Elles permettent aux artisans et...

Première observation : nous sommes passés du trente-cinquième au trente-septième rang des pays du Conseil de l'Europe pour la part de PIB consacrée à la justice. Ma deuxième observation est tirée du rapport sur le budget de la justice de M. Jean-Paul Garraud, rapporteur spécial, qui note la persistance, l'aggravation parfois, des difficultés q...

La répartition spatiale des forces de l'ordre sur notre territoire devrait être adaptée au nombre d'habitants et à l'importance de la délinquance constatée, plutôt qu'à la « qualité » de la population. La présence de la police de l'État devrait être renforcée là où la délinquance est la plus grave et la plus importante, et là où les agressions,...

Vous avez indiqué que les demandes d'asile dans leur ensemble avait augmenté d'environ 11 %. Or, les chiffres figurant dans le rapport font apparaître que les délais de traitement allaient augmenter en 2012 de 40 % 130 jours contre 90 jours il y a deux ans et 125 jours l'année dernière. Comment expliquez-vous cette différence ? La suppressio...

Bravo !

Je m'associe à la question de ma collègue Delphine Batho, dont j'attends avec impatience la réponse.

Les propos que nous venons d'entendre me paraissent quelque peu lénifiants. Je regrette, tout d'abord, l'ambiguïté du discours accompagnant ce texte : le rappel des principes de l'ordonnance de 1945 a peu à voir avec l'apologie des valeurs de l'armée à laquelle vous vous livrez. J'ajoute qu'on peut utiliser d'autres solutions, reposant sur d'au...

Une nouvelle fois, je souhaite savoir à quel moment le projet de loi organique mettant en oeuvre les dispositions de l'article 11 de la Constitution, relatives au référendum d'initiative citoyenne, sera inscrit à l'ordre du jour de ses travaux. Cette question devait être traitée avant la fin de la session. Nous sommes déjà le 22 juin, et je cra...

Et brillante !

Bravo !

Le lien entre correctionnalisation des affaires relevant des assises et manque de moyens me semble évident. Il faut en revenir à des principes essentiels. Ce texte est une nouvelle diversion, un nuage de fumée pour masquer les problèmes matériels de la justice. Il vise à amuser le peuple pour le faire participer, dit-on par démagogie, alors ...

Je vais vous lire un petit texte qui remonte à 1890. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'entends, par cette lecture, vous rappeler les principes d'équité, de justice et de partage que vous semblez avoir oubliés. Pour que l'impôt soit juste, il faut qu'il soit redistributif et progressif. Ce texte est contemporain des débats sur l'ins...

Je conclus : pour la mémoire de Jean Jaurès, pour ce qu'il a apporté dans cette assemblée, je vous demanderai de revenir à ces sains principes de justice, d'égalité et d'équité.

Quelques mots pour vous faire part du sentiment de honte qui est le mien et du désespoir qui m'accable (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) devant tant de mépris à l'égard du peuple de France. Cet article est tout simplement un non-sens au regard de l'actualité économique et sociale de notre République. Les Français sont dans une situati...

Je retiens simplement mais cela a certainement déjà été dit que certains contribuables très aisés investissent dans la forêt pour réduire fortement leur imposition. Je suis je l'ai déjà dit contre les cadeaux injustes et injustifiés. J'estime qu'il n'est pas normal que l'on puisse protéger une catégorie, quelle que soit cette catégorie ...

Vous vous étiez engagé, monsieur le président, à ce que le projet de loi organique relatif au référendum d'initiative citoyenne soit inscrit à l'ordre du jour. Je suis très inquiet de constater qu'il ne figure pas sur notre programme établi jusqu'au 8 juin prochain.