Interventions de Jacques Valax

Monsieur le Premier ministre, des Français sont dans une situation de plus en plus précaire et la dette publique atteint des sommets. Pourtant, le Président de la République s'apprête à faire un nouveau cadeau fiscal aux plus fortunés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La suppression de l'ISF qui n'est en réalité qu'un nouveau transf...

Je veux parler de ces ménages pour qui les charges quotidiennes deviennent chaque jour de plus en plus insupportables. Électricité, gaz, essence : plus 20 % de hausse des prix ! Je veux parler de ces agriculteurs qui font vivre nos territoires ruraux et qui voient les marchés et la grande distribution les spolier de leur labeur.

Je veux parler de ces milliers d'artisans ruinés par la concurrence déloyale des auto- entrepreneurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je veux parler des petites entreprises dont le carnet de commande se réduit sans cesse et qui se désespèrent de répondre sans succès aux marchés publics méthodiquement raflés par les grands groupes, ...

Je veux parler des fonctionnaires, déconsidérés par leur propre Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je veux parler des enseignants paupérisés un peu plus chaque jour, qui voient leur magnifique métier se dégrader. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je veux enfin parler des médecins et des infirmiers, qui assiste...

Accepterez-vous, enfin, de prendre conscience des effets désastreux de votre politique ?

Accepterez-vous enfin,

Cette séance est un moment fort pour notre Commission. L'objectivité, le calme et la pondération des différentes interventions ne font que renforcer la solennité de cette réunion. J'espère qu'un tel état d'esprit perdurera, et que nous ferons tous l'effort intellectuel nécessaire pour sortir des « rails » habituels : la question des moyens impo...

Nous sommes au coeur du problème. M. Perben a souligné hier qu'il fallait que l'avocat soit utile. La vraie question est donc de savoir comment. Pour être utile, il doit obligatoirement pouvoir intervenir et participer, ce qui, pour un avocat, implique de pouvoir parler. Arrêtons donc de faire de la sémantique sur tel ou tel stade de la procéd...

On dirait que vous avez peur que cette réforme s'applique.

Vous avez beau être frileux, cette réforme doit s'appliquer. L'avocat ne doit plus se contenter d'être un confident ou un assistant social, comme c'était le cas auparavant. À combien de gardes à vue en effet avons-nous participé, au cours desquelles notre présence se limitait à un soutien psychologique, sans aucune intervention juridique de not...

 « La conception du rôle de l'avocat retenue par le projet de loi, celle d'un avocat taisant pendant toute la durée des auditions de garde à vue, n'est ni compatible avec la jurisprudence européenne, ni conforme à la nécessité de renforcer le caractère contradictoire de notre procédure pénale et particulièrement de la phase de la garde à vous....

Je veux simplement citer une phrase prononcée par Robert Badinter, figurant dans un article du journal Le Monde du 6 novembre 2010 et qui paraît aujourd'hui prémonitoire. Selon lui, « l'une des dispositions les plus critiquables » du projet de loi préparé par Michèle Alliot-Marie est de prévoir « que le parquet puisse retarder l'arrivée d'un av...

Il faudrait relire le texte prévu, à l'alinéa 11, pour l'article 62-5 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)¸ car il est indissociable des alinéas 12, 13 et 14 : « Ce magistrat [le juge des libertés] apprécie si le maintien de la personne en garde à vue et, le cas échéant, la prolongation de cette mesure sont nécessaires à l'enquête et prop...

Répondez à la question !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, je commencerai par quelques observations préliminaires avant de vous dire ce que je pense réell...

Au préalable, j'aimerais vous faire part de notre volonté pleine et entière de travailler ensemble en toute objectivité sur ce texte. Le vote de l'amendement du Gouvernement, auquel nous venons de participer, en est une première illustration. Par ailleurs, j'aimerais souligner l'intervention de notre collègue Michel Hunault, qui rappelait le c...

Il arrive ce que je craignais : alors que notre position était à l'origine plutôt tranchée, nous sommes maintenant hésitants. Il me semble qu'il faut raisonner de manière pragmatique. Sans faire injure à la profession d'avocat, que je connais bien et que je suis enclin à défendre, comme vous le savez, reconnaissons que les conflits d'intérêts ...

non de trancher le litige, qui n'existe pas encore, mais de le prévenir.

Le bâtonnier devra donc, en effet, connaître un peu le dossier, et il déterminera s'il existe un risque de conflit d'intérêts, auquel cas il désignera plusieurs avocats.

Ce pragmatisme me convient. En définitive, on laisse la profession résoudre elle-même le conflit à venir.