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Nous voulons conserver le droit de débattre. Nous savons que, pour intéresser l'opinion, il faut que le temps du débat dure. L'opinion publique n'est intéressée que si elle a le temps d'appréhender nos échanges. Pour s'emparer petit à petit du sujet, elle doit avoir les éléments, les tenants et aboutissants qui lui permettent de prendre positio...
Vous voulez restreindre le temps de parole des députés, vous voulez faire de nous des greffiers ce mot n'est pas péjoratif dans ma bouche.
Vous voulez que l'opinion publique ne soit plus tenue au courant des débats qui sont les nôtres. Vous voulez nous couper en aval de l'opinion publique. Plus grave encore est votre décision aujourd'hui de faire en sorte que nous soyons consignés ici samedi. Le travail ne me fait pas peur, le fait de rester ici ne m'inquiète pas. Simplement, je ...
Les gens qui veulent me voir, qui viennent chercher l'information, un conseil ou demander un service, viennent le vendredi après-midi ou le samedi matin à ma permanence. Pourquoi n'en tenez-vous pas compte ? Là encore, vous nous coupez de la base. Au niveau du symbole, c'est extrêmement important.
C'est cela que je vous reproche, au niveau symbolique, au niveau politique, au niveau sociologique. Votre manoeuvre n'est pas faite pour gagner du temps, elle a pour but d'essayer de nous couper les uns et les autres de nos bases. Je suis très inquiet et très triste. J'en viens à la question de l'information des commissions. M. le secrétaire ...
Les arguments présentés par Mme Batho et M. Urvoas sont particulièrement pertinents et valent pour le sous-amendement n° 4040. J'ose espérer, Mme Greff, que votre patience saura triompher des heures qui nous séparent de la fin de cette soirée.
L'article 4 est ainsi rédigé : « Une proposition de résolution ne peut être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée moins de huit jours après son examen en commission. « Une proposition de résolution ayant le même objet qu'une proposition antérieure ne peut être inscrite à l'ordre du jour avant l'expiration d'un délai de douze mois suivant ...
Le droit de résolution, introduit par la révision constitutionnelle, est présenté par le Gouvernement comme le pendant à la limitation du droit d'amendements des parlementaires. Plus besoin de trop parler ou de trop amender les projets de loi puisque le droit de résolution permettra aux parlementaires d'exprimer leur opinion sans venir obstruer...
Le groupe SRC fonctionne sur la base d'une conception très démocratique. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Ses membres sont solidaires et complémentaires (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), et son président est à la fois généreux, dévoué, compétent et de bon conseil. Je suis donc personnellement très attaché au sous-amendement qui prévoit son information systématique et directe concernant toutes les propositions de résolution de l'a...
Je voudrais éviter les redites, madame la présidente, et apporter une touche tout à fait personnelle à l'appui de mon amendement n° 58 rectifié, qui vise à préciser les conditions de mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Conjointe, en effet, monsieur le rapporteur. Le dépôt de cet amendement par notre groupe illustre une réalité indiscutable : nous n'avons pas les mêmes valeurs. Disons, pour ne froisser personne, que nos priorités ne sont pas les mêmes Quelles sont donc celles du Gouvernement ? D'abord, et surtout, la loi organique permettant le retour des ...
Pas du tout ! Je débute. Je n'ai pas votre aisance
ni surtout votre talent de la provocation ! Quel sera le calendrier de mise en oeuvre des droits nouveaux reconnus aux citoyens par la Constitution ?
Vous avez prétendu, madame la garde des Sceaux, être très attachée à des principes tels que ceux de l'individualisation des peines ou du pouvoir d'appréciation et de l'indépendance des magistrats. Votre dépêche du 24 septembre 2008, par laquelle vous demandez aux magistrats du parquet d'interjeter appel quand l'application de la peine minimale ...
Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, concerne la situation financière de l'ensemble des établissements publics de santé et plus particulièrement celle du centre hospitalier d'Albi dans le Tarn. La Fédération hospitali...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces éclaircissements. J'ai bien noté que vous félicitiez le personnel et la direction de l'hôpital d'Albi pour les efforts consentis, mais je n'ai pas entendu de la part du Gouvernement de proposition sérieuse concernant une aide financière ponctuelle, ainsi que m'en avait parlé Mme Bachelot lorsque je...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie vient d'annoncer à la presse son souhait de dérembourser les médicaments pour les personnes atteintes de maladies graves, reconnues par la sécurité sociale comme étant des affections de longue durée.
Rappelons que trente maladies sont classées comme affection de longue durée dont le diabète, les maladies cardio-vasculaires, la sclérose en plaque, le cancer, le sida, la maladie d'Alzheimer, pour n'en citer, malheureusement pour ceux qui en souffrent, que quelques-unes. Après les franchises médicales, véritable taxe sur les malades, va-t-on ...
Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, ma question simple et brève devrait appeler une réponse précise. La loi de finances pour 2008 a prévu le non-remplacement de 1 400 emplois équivalent temps plein dans la police. Le rapport de François Mongin, inspecteur des finances chargé de mission sur la réforme...