Interventions de Jacques Valax

Dès les premiers jours de l'année, il nous a été rappelé, à grand renfort de communication, que la délinquance urbaine n'avait pas augmenté mais que les gens, informés du fait que les assurances remboursaient les véhicules brûlés, avaient eux-mêmes brûlé leur propre véhicule afin de bénéficier d'une prime d'assurance. (Exclamations et applaudis...

La même démarche pseudo-intellectuelle vaut aujourd'hui pour les manifestants encagoulés agissant en bande, alors même que le code pénal contient pléthores d'articles permettant de sanctionner ce comportement. Il nous est pourtant annoncé un nouveau texte... Plus grave encore, alors même que la réforme de la Constitution nous avait été annoncé...

à aucun moment, nous n'avons eu, nous, députés, de prérogatives pour la rédaction de ce texte. C'est le comité Balladur qui a été mandaté par le Président de la République. Ce comité a disposé de six mois pour rédiger son rapport. Le Gouvernement a ensuite bénéficié de trois mois pour transformer ce rapport en projet de loi. Et nous, pauvres, ...

alors que c'était justement, pour la droite, une vraie défaite politique et, pour la gauche, la juste récompense d'un vrai débat politique et démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est ce débat que nous voulons continuer à avoir dans cet hémicycle alors que les hommes politiques de votre majorité désertent les institu...

C'est la vérité. Cela exigeait également de votre part que les vrais problèmes soient posés : quid du statut de l'élu, quid de l'organisation de notre temps de travail, quid du cumul des mandats, quid de la limitation des mandats dans le temps, quid de notre droit imprescriptible et individuel d'amender ? Il est hélas ! bien loin le temps où B...

Il faudrait surtout poser le problème de l'organisation du travail parlementaire. Je propose que le groupe de travail statue sur la question du mandat unique et sur la présence effective du député du mardi matin au jeudi en fin d'après-midi. Pour le reste, laissons-nous les marges de manoeuvre nécessaires à l'organisation de nos activités spéci...

Ce matin, nous votions un amendement pour sanctionner les députés qui seraient absents et, cet après-midi, nous réduisons leurs possibilités d'expression ! Si vous les voulez en séance, laissez-les occuper pleinement leurs fonctions !

Monsieur le Premier ministre, telle une gangrène qui meurtrit chaque jour un peu plus la société française, le chômage s'installe. La France est frappée de plein fouet par la crise, et l'ampleur de la récession attendue dans les mois à venir laisse augurer que le chômage va battre tous les records. Malgré cette tourmente qui se traduit par la ...

Si ce délai est sollicité, c'est, dit-on, pour des raisons essentiellement matérielles : les sommes nécessaires à l'application de la collégialité n'ont pas été budgétisées. Mais le même argument ne pourrait-il pas être avancé à propos de la future réforme des avoués, dont la mise en oeuvre implique la mobilisation de sommes considérables ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon collègue Jean-Michel Villaumé m'ayant cédé son temps de parole, je vais donc vous faire part de mon sentiment. Permettez-moi, madame la ministre, malgré le respect que je dois à votre fonction, de vous faire par de mon étonnement, voire de mon indignation, devant l'intitulé de...

et dont il est inutile de rappeler qu'il est le délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Il affirme en effet que « la loi demande des efforts à tout le monde bailleurs, locataires, collectivités territoriales, professionnels , sauf à l'État, qui ne joue pas son rôle de mobilisation en faveur du logement. »

Je pourrais, madame la ministre, me satisfaire de cette affirmation en la considérant comme avérée. Mon propos serait quelque peu réducteu et vous seriez en droit de penser que je ne suis pas objectif.

Je vais donc, très rapidement, vous donner quelques exemples tirés de la réalité quotidienne, celle des Françaises et des Français. Je rappelle d'abord que cet État, le vôtre, dont vous dites

Oui, l'État, c'est le nôtre, je l'espère encore. Ce gouvernement, donc, dont vous dites qu'il est mobilisé pour le logement social, cet État qui possède, de par la loi, la compétence de la programmation du logement, n'a jamais apporté que 2 % de subvention sur chaque programme réalisé, alors que 98 % sont apportés par les bailleurs sociaux dan...

Cette affirmation aurait permis de démontrer l'existence palpable d'une vraie volonté politique, qui eût été la vôtre. Vous ne l'avez pas fait, et je le regrette profondément. Plus grave encore : les associations spécialisées dénoncent, avec raison, un désengagement de l'État, symbolisé par la baisse de 7 % des crédits du logement dans le budg...

Toujours aussi grave et révélateur de votre attitude méprisante à l'égard du logement social est le fait que l'aide à la pierre va diminuer de 30 % par rapport à 2008.

Enfin, terrible constat : le budget triennal 2009-2011 prévoit une baisse de 10,5 % des crédits de la mission « Ville et logement ». Telle est, madame, l'analyse financière. Objectivement, il n'existe aujourd'hui aucune mobilisation de l'État.

Madame, vous allez m'interrompre pour me rappeler les dispositions de la loi ANRU. Parlons-en. Je suis président d'un organisme bailleur et, à ce titre, j'ai lancé des opérations dans le cadre de cette loi ANRU. J'ai réalisé ces opérations, apporté et investi des fonds propres de l'Office public de Tarn Habitat, et j'ai livré des immeubles. Au...

C'est une mesure ségrégationniste, qui jette l'opprobre sur les moins pauvres, lesquels risquent de devenir très pauvres s'ils perdent demain leur travail. C'est une mesure qui rejette, qui exclut les classes moyennes du parc social, alors que celles-ci apportent, vous le savez, dans nos quartiers un élément de stabilité et de mixité sociale, ...

dans lesquels vous voulez entasser, confiner les plus pauvres des plus pauvres. L'article 20 vise à instaurer une mesure inique qui frappera des personnes âgées,