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560 interventions trouvées.

n'appellent que des réponses négatives. Ce soir, nous entamons l'examen d'un texte à vingt-trois heures trente et la majorité semble pressée d'en finir. J'ai la faiblesse de penser que les propos de Jean-Jacques Urvoas, qui craignait, il y a deux ans, que le temps de l'agonie parlementaire ne soit devenu réalité, restent d'une brûlante actuali...

La dernière réforme constitutionnelle n'a jamais été qu'une mascarade électoraliste. (« Oh ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Au fond, vous avez toujours refusé de faire évoluer les outils d'étude, d'analyse et de proposition qui devraient permettre aux parlementaires de faire leur travail, de le faire plus calmement et plus lentement, e...

Un Parlement fort s'accommoderait sans difficulté aucune d'un outil de démocratie directe, qui pourrait s'appeler : « initiative législative citoyenne ». Or, vous nous proposez un texte en demi-teinte, qui révèle la peur profonde et instinctive qui est la vôtre face au pouvoir populaire et citoyen.

J'ai bien dit : une peur instinctive et profonde. C'est parce que vous avez affaibli le rôle du Parlement que vous n'osez pas conférer davantage de pouvoir au peuple. Les textes qui nous sont aujourd'hui soumis et qui avaient suscité tant d'espoir ne sont qu'une pâle copie de ce que nous étions en droit d'attendre. Je ferai trois observations...

Nous sommes bien en présence de deux textes dont la discussion est commune, de deux textes indissociables. Par conséquent, les observations de Jean Mallot me paraissent tout à fait justifier le renvoi en commission. Voilà pour la forme.

Sur le fond, pour revenir aux attaques dont j'ai été victime, je n'en méritais pas de pareilles. Je voulais dire dans mes propos liminaires que j'étais, dans un premier temps, d'accord avec ce texte. J'avais à l'appui un argumentaire selon lequel nous attendions depuis longtemps un tel texte, qui est conforme à la maturité dont font preuve aujo...

Mais nous espérions que vous accepteriez de faire des concessions ou de rapprocher votre théorie de la nôtre

en acceptant d'allonger le délai de pétition, dont nous nous tuons à vous dire qu'il est manifestement trop court, de trois mois à six mois. Inversement, pour bien montrer que nous sommes en quête d'un rééquilibrage entre l'initiative parlementaire et l'initiative citoyenne qui soit en faveur de cette dernière,

nous souhaiterions que le délai laissé au Parlement soit ramené de douze mois à huit ou six mois. La discussion est ouverte, nous vous tendons la main. Puisque, a priori, vous allez, une fois encore, refuser le renvoi en commission, nous souhaitons discuter les amendements.

Par cet amendement, il est question de porter la durée de la période de recueil des soutiens à une initiative référendaire de trois mois à six mois. Par cohérence, l'amendement n° 5, dont je suis également l'auteur et que la Commission examinera dans un instant, tend à ramener de douze mois à six mois le délai prévu à l'article 9 du présent pro...

Ma question concerne l'axe Toulouse-Lyon. J'ai déjà été amené à poser un certain nombre de questions et j'attends aujourd'hui une réponse précise. La zone du sud du Massif central souffre toujours d'un réel enclavement lié à la situation géographique. La modernisation de l'axe Toulouse-Lyon représente un enjeu fondamental pour l'avenir et répo...

Les dispositifs visant à favoriser l'emploi de jeunes et à développer la diversité dans la police et la gendarmerie sont positifs a priori, en particulier s'ils débouchent sur une formation de qualité. Malheureusement, en pratique, force est de constater que ces dispositifs sont en voie d'abandon. Il y a fort à craindre, comme l'indique d'aille...

Hier, dans l'hémicycle, nous avons disserté sur le courage, chacun y allant de sa définition et revendiquant cette vertu. Sans vouloir polémiquer, monsieur le garde des Sceaux, vous avez longtemps manqué de courage en vous abstenant d'inscrire à notre ordre du jour un texte que nous attendons depuis 2008 ! À moins que votre courage n'aille jusq...

Nous continuons de penser que l'on doit pouvoir exprimer son soutien par tous les moyens, et non pas seulement par voie électronique. Nous craignons en effet que cette modalité ne décourage certains citoyens, par exemple les plus âgés. En outre, comment assurera-t-on concrètement le recueil électronique ? Les collectivités territoriales ne risq...

Je veux une fois encore protester contre l'instauration de cette nouvelle taxe qui va frapper les plus démunis et qui nous paraît contraire au principe d'égalité d'accès à la justice.