Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : politique extérieure ; Moyen-Orient ; chrétiens. liberté de culte

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les atteintes aux droits de l'Homme dont sont victimes les minorités religieuses chrétiennes dans certains pays d'Orient. Les chrétiens d'Orient, confrontés de longue date à de sévères difficultés, ont été exposés à des menaces croissantes depuis plusieurs années. En Irak, ils ...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la profession d'infirmier de bloc opératoire (IBODE). Ce métier d'IBODE a perdu de son attractivité du fait d'une disparité de traitement et de reconnaissance entre cette spécialité et celle des infirmiers anesthésistes (IADE). Il semble que la situation des IBODE soit bloquée...

Thèmes : transports routiers ; réglementation ; convois exceptionnels. signalétique

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le danger que représentent les longs convois. En effet, il est difficile pour les automobilistes qui circulent derrière ces ensembles de camions d'évaluer la longueur totale du convoi, ce qui est problématique lorsqu'un d...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes-relais. installation. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile. Certaines associations s'inquiètent quant à la nocivité des rayonnements électromagnétiques dus aux installations implantées sur le territoire, dont...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'association des vétérans des essais nucléaires. Les premières indemnisations de victimes sont intervenues en juin 2011, suite à la parution du décret d'application n° 2010-653 du 11 juin 2010, relatif à la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010. Toutefois, certaines dispositio...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. commission d'indemnisation. création

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. L'article 7 de cette loi, précisé par l'article 12 du décret d'application, prévoit la création d'une commission de suivi qui a pour mission notam...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; oeuvres sociales. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'exonération de cotisations pour les oeuvres sociales d'une entreprise. Les versement en espèces ou en nature pour couvrir des activités sociales et culturelles précises sont exonérés, sauf dans certains cas s'ils dépassent un plafond. Ainsi, c...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; conduite de véhicules agricoles. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'article R. 221-20 du code de la route. Celui-ci permet aux agriculteurs de conduire des tracteurs et autres véhicules agricoles sur la route sans être titulaire d'un permis de conduire, dès lors notamment que ces véhicu...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la lutte contre le cancer. Dans son rapport public annuel 2012, la Cour des comptes a relevé que, "à la suite de la recommandation d'accompagner tout plan de santé publique d'indicateurs de situation initiale, d'objectifs, de moyens, de produits...

Thèmes : santé ; jeunes ; vente de tabac. interdiction. mise en oeuvre

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les difficultés d'application de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en ce qui concerne l'interdiction de vente de tabac aux mineurs. Plusieurs études, dont celle du Comité national contre le tabagisme, montre que cette loi, qu...

Thèmes : santé ; jeunes ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la campagne de prévention des traumatismes auditifs lancée par l'INPES. La perte auditive pathologique étant en forte augmentation chez les jeunes : hyperacousies (intolérance au bruit avec audition douloureuse pour certains sons) ou acouphènes ...

Thèmes : santé ; autisme ; traitements. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le traitement de l'autisme en France. Il s'avère qu'aujourd'hui aucune évaluation sur l'efficacité des traitements des enfants autistes ainsi que sur leur efficience pour la santé publique n'a été effectuée. La France est un des derniers pays au monde à privilégier la solution d'ordre psychiatri...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la représentation officielle des retraités et leur intégration aux mécanismes de prise de décision. Aujourd'hui, la France compte 15 millions de retraités, soit 23 % de la population. Selon les prévisions officielles, dans 50 ans, le tiers des Français aura plus de 60 ans. Dans cette optique, la...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation. réforme

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité d'un cadre juridique strict de l'affichage public. La publicité extérieure est un média publicitaire, comme la presse écrite, la télévision, la radio, Internet et le cinéma. Elle permet de promouvoir l'activité des acteurs économiques, cu...

Thèmes : culture ; financement ; recettes fiscales. opacité

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le financement de la culture en France. Les associations de consommateurs estiment que ce dispositif, tel qu'il existe actuellement, n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte des recettes. En France, le consommateur participe a...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; formation universitaire. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation de sage-femme. La profession de sage-femme est l'une des quatre professions médicales et pharmaceutiques en France (aux côtés des médecins, dentistes et pharmaciens) mais c'est la seule dont la formation n'a pas lieu à l'université. Pour autant, de nombreux arguments plaiden...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la profession d'assistante maternelle. Compte tenu du rythme soutenu de la natalité dans l'hexagone il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour développer et mieux encadrer cette profession.

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; centrales d'achat. marges

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés actuellement rencontrées par les maraîchers et plus particulièrement les producteurs de salades. Il lui indique que les bonnes conditions climatiques ont abouti à une production abondante et de qualité. Or, alors que les...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation préoccupante des espaces santé jeunes (ESJ) et des points accueil écoute jeunes (PAEJ). Ces structures jouent un rôle important dans la prévention et la prise en charge des problèmes sociaux et sanitaires des jeunes. Elles participe...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la sécurité des centrales nucléaire et plus particulièrement des réacteurs qui en constituent le coeur. L'opération commando menée par Greenpeace, le 5 décembre 2011, doit être condamnée devant l'irrespons...