Jacques Remiller
Question N° 126646 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 24 janvier 2012
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la sécurité des centrales nucléaire et plus particulièrement des réacteurs qui en constituent le coeur. L'opération commando menée par Greenpeace, le 5 décembre 2011, doit être condamnée devant l'irresponsabilité de ce type de tentative. Pour autant, la réussite d'un seul des commandos, envoyés par l'organisation interroge les riverains mais aussi l'ensemble de la population sur les dispositifs de sécurité pris pour parer aux catastrophes naturelles (dont le drame de Fukushima a montré la nécessité), mais aussi les solutions prévues pour contrecarrer un assaut qu'il soit criminel, mafieux ou militaire. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 13 mars 2012
Le 5 décembre 2011, des membres de l'association Greenpeace France ont effectué des tentatives de pénétration sur plusieurs installations nucléaires et réussi à franchir sur l'une d'entre elles, au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine, deux barrières. En aucun cas et à aucun moment la sûreté de l'installation n'a été menacée. La réponse par les opérateurs de l'Etat, au cours de la nuit du 5 décembre, a été adaptée à cette menace particulière qui étaient bien identifiée. Les acteurs ont notamment veillé à ne pas blesser ni mettre en péril un opposant du fait d'une réponse mal appropriée. Il n'en demeure pas moins que ce comportement irresponsable est inacceptable. Il a d'ailleurs fait l'objet d'un traitement judiciaire largement relayé par les médias. Ces incidents ont toutefois retenu toute l'attention de l'Etat et de ses services. Ainsi, le Premier ministre a fait diligenter mie mission conjointe des inspections des huis ministères concernés (le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministère en charge de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement). Un rapport d'étape a été remis fin janvier au cabinet du Premier ministre et le rapport définitif est attendu pour juin 2012. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur a procédé, en liaison avec EDF, à l'adoption d'un plan d'action immédiat qui conduit à des mesures de renforcement tant humaines que techniques (renforcement du système de détection, mise en place d'équipes cynophiles et utilisation de caméras thermiques). Ces dispositions ont fait l'objet d'une communication lors du déplacement du ministre de l'intérieur et du directeur général d'EDF sur le site du CNPE de Chinon, le 6 janvier 2012. Enfin, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour le ministre en charge de l'énergie a diligenté, aussitôt après les faits, une inspection sur le site du CNPE de Nogent-sur-Seine aux fins de tirer les premiers enseignements de ces actions et de proposer les mesures qui s'imposent. Le détail de ces dispositions qui concernent la protection à l'égard des actes de malveillance, de toutes origines et, notamment, d'origine terroriste, ne peut cependant être rendu public pour des raisons de sécurité. Elles viseront à améliorer l'alerte ainsi qu'à renforcer le dispositif de protection et d'intervention sur chaque site. Il convient, également, de préciser que l'Etat a renforcé de manière significative, entre 2009 et 2011, les exigences à l'égard des opérateurs nucléaires en matière de protection et de contrôle des matières nucléaires de leurs installations et de leurs transports. Ainsi, l'article L.1333 du Code de la défense du 17 septembre 2009 et ses dix arrêtés d'application, conduisent à une profonde révision et à un renforcement significatif du dispositif juridique relatif à la sécurité nucléaire.
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