Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; produits alimentaires. qualité

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes exprimées par de nombreux maîtres d'animaux de compagnie quant à la composition de la nourriture donnée à ces derniers. En effet, il semblerait, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance que, dans cett...

Thèmes : agriculture ; truffes ; calibrage. décret. pertinence

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le projet de décret sur la mise sur le marché des truffes. Les producteurs et les transformateurs des départements comme le Lot à tradition truffière depuis de longues années s'inquiètent de la teneur de ce décret qui voudrait faire de ...

Thèmes : logement ; ANAH ; missions

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les conditions et les moyens d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dans une situation dégradée voire d'insalubrité de logements et la dégradation de nombreuses copropriétés, au surplus dans un ...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes des professionnels de la filière équestre, à la suite de la remise en cause, par la Commission européenne, du taux de TVA réduit à 5,5 % appliqué aux activités équestres. Cette mesure, s'ajoutant à une forte hausse...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'attribution de crédits carbone pour la forêt. Une directive européenne prévoit l'évolution, à partir de 2013, du système des quotas carbone touchant les principaux émetteurs de gaz à effets de serre en Europe vers une mise aux enchère...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. En effet, le groupe de travail société et vieillissement mis en place en 2011 par le ministère pour étudier une meilleure prise en charge de la dépendance a conclu sur deux convictions qui doivent interroger l'ensemble des Français : d'une part, la pri...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'attribution de crédits carbone pour la forêt. Une directive européenne prévoit l'évolution, à partir de 2013, du système des quotas carbone touchant les principaux émetteurs de gaz à effets de serre en Europe vers une mise aux enchère...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique forestière ambitieuse. La filière bois est aujourd'hui à la croisée des chemins. Filière de l'amont à l'aval, implantée au coeur des territoires, porteuse d'emplois directs et indirects, el...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; crise financière. information des citoyens

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la compréhension par l'opinion publique de la crise bancaire en Europe. L'inquiétude de l'opinion publique devrait être contrebalancée par une information télévisuelle régulière dans le domaine économique. Cette communication permettrait d'expliquer les grandes tendances de notre économie au regar...

Thèmes : culture ; financement ; recettes fiscales. opacité

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En effet, le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. En France, le consomma...

Thèmes : transports ferroviaires ; sécurité ; tunnel sous la Manche. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la question du matériel roulant habilité à circuler dans le tunnel sous la Manche. En effet, en mettant l'accent sur la nécessité de zones de sécurité adaptées, l'Agence ferroviaire européenne confirme que le matériel ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; formation. épreuves sur circuit

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'utilisation des circuits automobiles pour les automobilistes en matière de lutte pour la sécurité routière. L'utilisation de tels équipements permettrait à l'automobiliste de : faire prendre conscience de la nature et de l'importance des risques rou...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; justice et libertés : fonctionnement ; service central de prévention de la corruption. moyens. effectifs de personnel

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens humains et financiers donnés au SCPC, service central de prévention de la corruption, afin de le doter de postes supplémentaires de magistrats au regard de l'importance de la lutte contre la corruption et l'exigence d'éthique réclamée par nos concitoyens.

Thèmes : transports ; politique des transports ; bicyclettes. usage. développement. propositions

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer la bicyclette comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de c...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures de lutte contre la cybercriminalité. La cybercriminalité prend chaque jour un peu plus d'ampleur, en cherchant à intimider ou à déstabiliser des sociétés ou des États, pour le compte de concurrents ou de pays hostiles, ou pour récupérer des informations personnelles confide...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une réunion publique du collectif des victimes de l'amiante de l'entreprise Tréfimétaux qui s'est tenue le 18 novembre 2011. Si cette usine est fermée depuis maintenant vingt-cinq ans, les stigmates de l'exposition à l'amiante sont toujours visibles chez les anciens salariés présents à cette réu...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; piraterie maritime. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la protection des navires sous pavillon français face aux actes de piraterie. Il apparaît que la marine nationale ne serait plus en capacité de répondre à la demande des armateurs,...

Thèmes : justice ; tribunaux de commerce ; plan de sauvegarde. compétences

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les prérogatives du tribunal de commerce en matière de plan de sauvegarde pour les sociétés. Il suggère que le tribunal de commerce puisse statuer pleinement comme un juge. À la validation du plan de sauvegarde, le tribunal de commerce aura une compétence d'appui auprès des banques, qu...

Thèmes : justice ; conseils de prud'hommes ; jugements. délais

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le délai anormalement long de traitement des litiges devant les conseils de prud'hommes. Des dysfonctionnements sont constatés à Bobigny, où trente-deux mois sont nécessaires à la tenue des audiences présidées par le juge départiteur alors que l'article L. 1454-2 du code du travail pré...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; troubles du comportement. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes de nombreux parents et professeurs devant l'évolution du comportement de certains enfants à l'école, au collège ou au lycée. Si la promotion de l'esprit de responsabilité est évidemment l'une des pistes à suivre pour endiguer l'accroissement des incivil...