Jacques Remiller
Question N° 121244 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'utilisation des circuits automobiles pour les automobilistes en matière de lutte pour la sécurité routière. L'utilisation de tels équipements permettrait à l'automobiliste de : faire prendre conscience de la nature et de l'importance des risques routiers ; enrichir l'expérience des conducteurs face aux situations à risque et aux réponses qu'ils peuvent y apporter, en développant des stratégies de perception des situations dangereuses et d'anticipation des évènements dangereux ; développer une attitude de respect de la règle et des autres usagers, de tolérance et de courtoisie à leur égard. Au cours de ces stages, les automobilistes auraient des notions sur les contraintes physiques d'un véhicule lors d'un freinage et participeraient à des exercices à vitesse réelle sur piste et une application en conditions réelles de circulation. Les assureurs pourraient accorder des avantages aux automobilistes ayant pratiqué ces formations. Pour inciter les automobilistes à y participer, des moyens financiers pourraient être prélevés sur les résultats d'exploitation des radars. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement pense de cette proposition.
Réponse émise le 28 février 2012
Le Gouvernement est très attentif à la formation des automobilistes tout au long de la vie. Afin de répondre à cette exigence, un continuum éducatif à la sécurité routière a été mis en place. Ce dispositif vise à dispenser un enseignement aux règles de circulation, non seulement au moment du passage du permis de conduire, mais aussi avant cette étape, pour les enfants, et après, à destination des usagers titulaires du permis de conduire.S'agissant de la mise en place de stages post-permis composés d'exercices sur piste, les études « Advenced » et « NOV-EV », menées au plan européen, ont montré les limites de ces dispositifs qui peuvent engendrer un phénomène de « surconfiance » de la part de leurs bénéficiaires. A titre d'exemple, la Norvège qui avait instauré ce type de stage sur piste, a constaté une augmentation de l'accidentalité des usagers les ayant suivis.A cet égard, la possibilité de mettre en place une formation post-permis obligatoire avait été étudiée dans le cadre de la réforme du permis de conduire qui s'est tenue en 2009.Après expertise, ce projet n'a pas été retenu d'une part, au vu de la charge financière que représenterait cette formation et d'autre part, au regard des conclusions des études menées par les sociétés d'assurances - principales organisatrices de stages post-permis en France -montrant que pour les personnes ayant suivi de tels stages, les gains en termes desinistralité sont difficilement mesurables.En revanche, ces mêmes études ont montré l'intérêt d'axer ces stages sur le développementde la prise de conscience individuelle des risques et d'une capacité d'auto-évaluation ainsique sur la correction des incompréhensions techniques et dynamiques du véhicule. Ce type de formation a vocation néanmoins à dépasser le cadre de simples exercices surpistes. Il est ainsi préconisé de bâtir ces stages autour de 3 séquences (audit en circulation/travail sur piste/travail de restitution en groupe) et de les organiser dans un délai suffisamment bref après la réussite à l'examen pratique du permis de conduire.Ces éléments démontrent la nécessité de procéder à une expertise des dispositifs existantsen France et au plan international avant d'envisager la mise en place de tels stages. C'est pourquoi, la délégation à la sécurité et à la circulation routières va engager en 2012 une telle étude permettant de procéder à une mise en cohérence des différents dispositifs recensés avant d'envisager les actions pouvant être mises en oeuvre.Par ailleurs, l'Etat encourage de nombreuses initiatives nationales et locales, publiques ou privées, afin de rendre possible la réalisation d'un maximum de formations des usagers dela route à toutes les étapes de la vie. Les aides des pouvoirs publics se traduisent, en particulier, par des campagnes de communication autour de ces initiatives ou par unfinancement direct de ces actions dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière.
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