Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civique. mise en place

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le développement du service civique volontaire. Après que 40 000 demandes et 8 000 emplois effectifs ont été enregistrés en 2010, la promotion de ce nouveau dispositif pourrait être revue et accélérée, au bénéfice de nombreux programmes d'intérêt général comme l'éducation, la préservation de...

Thèmes : enfants ; santé ; enfants malades. camps de vacances. création

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'intérêt thérapeutique et social des camps d'enfants malades. En effet, à l'image du concept américain « hole in the wall camps », des enfants atteints de maladies graves et devant subir un traitement de très longue durée peuvent bénéficier d'une insertion dans un milieu festif d'un camp d...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; lutte et prévention. cyclomoteurs

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nuisances sonores qui se développent dans les espaces urbains spécialement par le fait des deux-roues, malgré les interdictions qui existent de modifier le pot d'échappement. Il lui demande si les sanctions prévues dans ce domaine sont assez dissu...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 réformant la notion des surfaces de plancher. Ce décret bouscule complètement l'équilibre de la loi du 3 janvier 1977 relative à l'architecture qui prévoit une dérogation du recours obligatoire à l'architecte pour les mé...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne simple

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie. En effet en sont exclus, en application de l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, les marins inscrits ...

Thèmes : élevage ; ovins ; corbeaux. dommages. indemnisation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontrent les éleveurs d'ovins en Ariège en raison des attaques répétées de grands corbeaux sur leurs cheptels. Les éleveurs signalent un accroissement du nombre de ces oiseaux, classés parmi les espèces protégées,...

Thèmes : élevage ; oeufs ; producteurs. aides de l'État

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière oeufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette mise aux normes a nécessité un changement complet de matériels et la reconstruction d'un certain nom...

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; pilates. professeurs. revendications

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des sports sur la situation des professeurs de pilates en France. Ce métier est évoqué dans la circulaire NOR : SASV1010178J qui précise que les professeurs doivent obtenir une certification spécifiquement élaborée pour l'encadrement contre rémunération des activités de la forme et de la force ou bien-être titulaires du brevet profession...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; pilules contraceptives ; conséquences. santé

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur certaines préconisations du rapport d'information n° 3444 de mai 2011 fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contraception des mineures. L'association AVEP (Association des victimes d'embolie pulmonaire), qui a vu le jo...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Jacques Remiller alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la taxation des retraites complémentaires d'entreprises, dites « retraites chapeau », dont le dispositif est défini à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale introduit par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003. Alors que les entreprises versant des retraites chapeaux sont assujetties à...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la taxation d'entreprises, dites "retraites chapeau", dont le dispositif est défini à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale introduit par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003. Alors que les entreprises versant des retraites chapeaux sont assujetties à une contributio...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la taxation d'entreprises, dites "retraites chapeau", dont le dispositif est défini à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale introduit par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003. Alors que les entreprises versant des retraites chapeaux sont assujetties à une contribution...

Thèmes : santé ; allergies ; ambroisie. prolifération. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les moyens de lutter contre l'ambroisie, plante invasive et allergène qui s'étend sur le territoire. Présente dans le quart sud-est de la France, elle envahit la vallée du Rhône, le Poitou-Charente, les Pays de Loire, le Centre ou encor...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation. réforme

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses entreprises relativement au projet de décret afférent au règlement national de la publicité extérieur des enseignes et des pré enseignes; décret d'application de la loi dite Grenelle 2. En effet il semblerait, eu égard ...

Thèmes : travail ; durée du travail ; aménagements. parents ayant la charge d'enfants handicapés. bilan

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les aménagements d'horaires individualisés appliqués aux aidants familiaux et aux proches des personnes handicapées. Ces aménagements d'horaires permettent aux parents de mieux concilier vie professionnelle et accompagnement de leurs proches handicapés. Cinq ans après l'adoption de ...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; bilan

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la législation permettant aux salariés d'effectuer des heures supplémentaires. Il souhaite connaître le bilan de ce dispositif pour l'année 2009.

Thèmes : Union européenne ; États membres ; Hongrie. situation politique

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de la démocratie hongroise. Le premier ministre hongrois, Viktor Orban, menace aujourd'hui la démocratie de son pays, en mettant notamment des hommes du parti majoritaire à la tête d'institutions réputées indépendantes. De surcroît ce dernier a également procédé à ...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. restauration

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les risques que l'augmentation de la TVA dans la restauration fait peser sur les entreprises et sur les acquis ...

Thèmes : relations internationales ; droits de l'homme et libertés publiques ; recrutement des enfants soldats. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des enfants-soldats enrôlés de force. Ainsi que l'a bien décrit Amnesty international , dans ses rapports, des milliers d'enfants sont ainsi recrutés en Afrique comme supplétifs dans des opérations à caractère militaire. Privés d'éducation, fortement exposés dans ...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les propositions formulées par nos concitoyens en matière d'accès à l'eau potable. Dans le sillage des actions initiées en ce sens par certaines personnalités, comme Mme Mitterrand ou M. Gorbatchev, un « Plan Marshall de l'accès à l'eau » pourrait être lancé au niveau mondial, ...