Jacques Remiller
Question N° 128595 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 février 2012
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nuisances sonores qui se développent dans les espaces urbains spécialement par le fait des deux-roues, malgré les interdictions qui existent de modifier le pot d'échappement. Il lui demande si les sanctions prévues dans ce domaine sont assez dissuasives pour enrayer valablement une telle incivilité parmi les citadins.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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