Jacques Remiller
Question N° 128352 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 14 février 2012

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les atteintes aux droits de l'Homme dont sont victimes les minorités religieuses chrétiennes dans certains pays d'Orient. Les chrétiens d'Orient, confrontés de longue date à de sévères difficultés, ont été exposés à des menaces croissantes depuis plusieurs années. En Irak, ils sont devenus depuis 2008 la cible d'attentats et d'assassinats ciblés de plus en plus nombreux qui ont culminé avec la prise d'otages sanglante du 31 octobre 2010 dans l'église syriaque catholique Notre-Dame-du-Salut à Bagdad. De leur côté, les coptes égyptiens ont été victimes d'un attentat meurtrier contre une de leurs églises à Alexandrie dans la nuit du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2011. Les chrétiens d'Irak sont la communauté la plus ébranlée par les actes de violence et de terrorisme. Leur nombre a diminué de moitié depuis 2003 et ne dépasse plus 350 000 personnes (1,2 % des Irakiens). Ils sont beaucoup plus fragilisés que les coptes d'Égypte (10 % de la population) du fait de leur caractère très minoritaire et du contexte politique irakien plus favorable au développement de mouvements terroristes antichrétiens. Et, au-delà de ces faits violents, ces minorités chrétiennes sont également victimes de véritables discriminations dans leur vie quotidienne, notamment dans leur emploi, leur pratique religieuse, etc. Aussi, il lui demande donc de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier, et de quelle influence il peut disposer.

Réponse émise le 27 mars 2012

La situation des chrétiens d’Orient constitue un sujet prioritaire pour la diplomatie française comme le ministre d’Etat l’a rappelé dans la tribune publiée dans La Croix le 28 février dernier. La dégradation du contexte sécuritaire dans la région et les difficultés économiques et sociales conduisent nombre d'entre eux à quitter leurs pays de résidence. Le déclenchement des printemps arabes, il y a plus d’un an, a soulevé parmi eux des espoirs mais aussi des craintes. C’est pourquoi le Premier ministre a souhaité qu’une mission confiée au sénateur Adrien Gouteyron soit menée sur le terrain pour évaluer la situation de ces communautés chrétiennes et les risques qu’elles encourent. Ses conclusions, qui seront connues en mars, nous permettront de renforcer encore notre politique à l’égard de ces communautés.  

En Irak, l’avenir de la communauté chrétienne est préoccupant, même si les autorités politiques et les responsables religieux musulmans du pays - dont la Constitution prévoit la protection de toutes les minorités religieuses - ne souhaitent pas son départ et ont, unanimement, condamné l’attentat odieux perpétré contre l’Eglise syriaque Notre Dame du Salut le 31 octobre 2010. Les actes de violence dont les chrétiens sont victimes et un climat d’insécurité général ont conduit un grand nombre d’entre eux à l’exil.

La France a accueilli depuis 2008 plus de 1.300 réfugiés irakiens sur son territoire, essentiellement chrétiens, et s’est une nouvelle fois mobilisée après l’attentat du 31 octobre 2010 pour recevoir, à titre humanitaire, une cinquantaine de victimes et leur famille. Elle n’en est pas moins convaincue que les chrétiens d’Irak ainsi que l’ensemble de leurs coreligionnaires d’Orient doivent être aidés à demeurer dans leurs pays dont ils constituent une des composantes historiques majeures. Ils apportent, en effet, une contribution essentielle à la diversité religieuse et culturelle de la région, qui doit être préservée, et constituent un lien irremplaçable entre l’Occident et l’Orient, berceau historique du christianisme.

En Egypte, les Coptes forment une minorité importante qui représente environ 10% de la population. Ils ont été victimes de formes de discrimination et d’actes de violence, dont l’attentat contre l’église d’Alexandrie qui est dans toutes les mémoires. Ils ont participé à la révolution en cours ainsi qu’aux récentes élections, faisant preuve d’une réelle capacité de mobilisation politique. Il est heureux que les chrétiens contribuent ainsi à la construction de l’avenir au moment où le monde arabe se débarrasse de régimes autoritaires dépassés et discrédités et où le débat public retrouve droit de cité.

La France aborde régulièrement le thème de la liberté de religion et de conviction dans le cadre de son dialogue avec les pays du Moyen et du Proche-Orient. Elle intervient publiquement, lorsqu’elle le juge utile, pour défendre d’autres minorités religieuses de la région, telles que les Bahaïs d’Iran. Ce combat fait partie intégrante de notre politique de respect des droits de l’homme et des minorités partout dans le monde.

Le gouvernement français est très engagé sur ces questions au sein de l’Union européenne. Il a veillé à ce que le Conseil affaires étrangères du 21 février 2011 fasse expressément référence, dans ses conclusions « relatives à l’intolérance, la discrimination et la violence en raison de la religion ou de la conviction », au cas des chrétiens -à un moment où l’attentat de Bagdad et celui contre une Eglise copte d’Alexandrie dans la nuit du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2011 avaient marqué les esprits.

La France est aussi très active dans les enceintes internationales. Elle apporte son coparrainage, avec ses partenaires européens, aux résolutions portant sur l'élimination de toutes les formes de discrimination fondées sur la religion et la conviction, tant à l'Assemblée générale des Nations Unies à New-York qu'au Conseil des droits de l'Homme à Genève, où un nouveau texte a été adopté en juin 2010.

Les autorités françaises ont enfin demandé, le 10 novembre 2010, après l’attentat de Bagdad, une réunion du Conseil de sécurité pour des consultations visant à élaborer des mesures de protection spéciale des lieux de culte et, plus précisément, de la communauté chrétienne. La France avait diffusé largement, à cette occasion, ses positions en matière de défense de la liberté de religion et de conviction.

Le gouvernement français demeurera extrêmement attentif dans le cadre des processus de transition démocratique en cours dans le monde arabe, que nous soutenons, au respect des droits de l’Homme et des minorités. La France est convaincue en effet que la meilleure garantie de la pérennité de la présence chrétienne au Proche et au Moyen-Orient réside dans l’instauration de la démocratie et de l’Etat de droit dans les différents pays concernés.