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Questions écrites de Jacques RemillerLes derniers commentaires sur Jacques Remiller en RSS


1497 questions trouvées.

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) pour les personnes totalisant 160 trimestres. Alors que cette suppression s'inscrit dans le cadre du plan national pour l'emploi des seniors, qui a pour objectif de parvenir à...

Thèmes : TVA ; taux ; déneigement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les opérations de déneigement des routes communales. Il souhaite savoir si elles peuvent être considérées comme des dépenses d'entretien de la voirie, et bénéficier à ce titre du taux réduit de TVA.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; conditionnement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le conditionnement des médicaments. En effet, il arrive fréquemment que le conditionnement utilisé ne soit pas adapté à la durée du traitement prescrit par les médecins. Ainsi, des boîtes de médicaments sont entamées et ne sont pas consommées complètement, ce qui génère un gaspillage. C'est ...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur les fortes préoccupations des personnels des études d'avoués, compte tenu du projet d'unification des professions d'avoués et des avocats. S'il est vrai qu'une commission tripartite associant les représentants des salariés, des avoués employeurs et de l'État a bien été mise en place le 10 mars 2009, ces personne...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; réforme ; grande profession du droit. rapport. propositions

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport de M. Darrois intitulé « Vers une grande profession du droit » consistant à imposer la mise en place d'un conseil départemental de l'accès au droit dans chaque département dans un délai maximum de deux ans. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, le...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le plan triennal, engagé par la chancellerie, concernant la création et le maintien d'emplois pour les personnes handicapées. En effet, l'activité professionnelle de certains travailleurs handicapés nécessite l'aide d'une tierce personne ou de services spécifiques. Ces dispositifs représentent un coû...

Thèmes : système pénitentiaire ; surveillants ; statut

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire. Force est de constater que, face à une surpopulation pénale grandissante, le personnel pénitentiaire travaille dans des conditions de plus en plus difficiles. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre po...

Thèmes : justice ; cours d'assises ; huis clos. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le procès du "gang des barbares". En effet, ce procès doit être tenu à huis clos, devant la cour d'assises des mineurs car les auteurs de ce crime n'étaient pas majeurs quand ils l'ont commis ou en avaient été complices. Or cet assassinat n'est pas un crime comme les autres. Il fut reconnu lors de ce...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; traitement annuel. maintien

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations exprimées par les médaillés militaires. En effet, la médaille militaire est la plus belle médaille qu'un soldat ou un sous-officier puisse recevoir, et ne récompense que des services et actes exclusivement militaires. Or le fait que dix soldats récemment tués au combat aient été dé...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccination. développement. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vaccination grippale des groupes à risque, et notamment celle des seniors. Rappelant que le vaccin a permis une nette diminution des décès dus à la grippe chez les sujets âgés depuis le début de la prise en charge du vaccin pour cette population, il souligne que la couverture vaccinale est toutefois insu...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. viandes

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique de la filière porcine depuis 2007. Depuis plus de deux ans, les producteurs de porcs français subissent une crise sans précédent. Les dépôts de bilan se multiplient et des milliers d'emplois sont menacés. Les origines de cette situation sont principalement liées à la simulta...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la mise en oeuvre du « référentiel commun quadripartite » relatif à l'organisation du secours à la personne et à l'aide médicale d'urgence. Ce référentiel, qui vise une meilleure répartition des intervenants dans le système de réponse aux appels d'urgence géré par le centre d'appel du 15...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; piraterie maritime. statistiques

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les actes de piraterie survenus, ces cinq dernières années, contre des navires occidentaux au nord de la Somalie. En effet, les affaire du Ponant et du Carré d'as, navires piratés en avril et septembre 2008, ont montré que cette montée de l'insécurité maritime, dans cette partie du monde, avait ...

Thèmes : Union européenne ; directives ; blanchiment d'argent. transposition

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences pour la profession d'avocat de la transposition de la 3° directive anti-blanchiment par l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il lui demande de bi...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; Darfour. force d'intervention. déploiement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que rencontre la mission conjointe des Nations-unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD) pour effectuer sa mission de protection des civils du Darfour. En effet, le Soudan traverse aujourd'hui une crise sans précédent, le président Omar al Bashir étant sous le coup d'un m...

Thèmes : TVA ; taux ; produits écologiques

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la fiscalité applicable aux véhicules non polluants et notamment aux bicyclettes à assistance électrique. En effet, alors que les conclusions du « Grenelle de l'environnement » recommandent de favoriser les moyens de déplacement non polluants, ces bicyclettes, qui pourraient contribuer à désengorger la...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; professeurs des écoles ; remplacement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les listes complémentaires du concours de professeur des écoles. En effet, cette liste permet de remédier aux besoins de l'académie en professeurs suite aux postes devenus vacants au cours de l'année 2008-2009. Or il semblerait que le remplacement se fasse de plus en plus difficilement dans l'académie de Gren...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; traitements de substitution. détournement

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une des mesures préconisée dans un rapport de mission sur la toxicomanie réalisé par les députés Garraud, Branget et Gruny. Ces parlementaires demandent que le subutex soit classé comme stupéfiant. Il souhaite connaître sa position sur cette proposition.

Thèmes : industrie ; chimie ; Bluestar Silicones et Rhodia. emploi et activité. Rhône-Alpes

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir des entreprises chimiques du groupe chinois Bluestar silicones et Rhodia sur les sites de Saint-Fons dans le Rhône et de Roussillon dans l'Isère. Ce sont 32 000 emplois qui sont menacés par la crise. Il souhaite par conséquent connaître les mesures que le Gouvernement compte prend...

Thèmes : jeux et paris ; La Française des jeux ; grandes surfaces. diffusion

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les intentions de la Française des jeux d'étendre la diffusion de ses produits sur Internet et à la grande distribution. La baisse du pouvoir d'achat de nos concitoyens ne saurait être compensée par l'encouragement à recourir aux jeux de hasard. Et le Gouvernement ne peut appo...