Jacques Remiller
Question N° 42610 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 février 2009
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une des mesures préconisée dans un rapport de mission sur la toxicomanie réalisé par les députés Garraud, Branget et Gruny. Ces parlementaires demandent que le subutex soit classé comme stupéfiant. Il souhaite connaître sa position sur cette proposition.
Réponse émise le 30 juin 2009
La politique de réduction des risques que la France a conduite reste l'un des meilleurs exemples d'une politique de santé publique réussie, avec une quasi-disparition des nouvelles contaminations des toxicomanes par le virus du VIH, une chute des overdoses mortelles, une forte régression de la délinquance chez les usagers de drogues et leur meilleure insertion sociale. Les traitements de substitution aux opiacés ont largement contribué à ce succès, en particulier leur forte accessibilité par la disponibilité de la buprémorphine haut dosage (BHD) en médecine de ville. Cet acquis précieux, qui fait de la France un exemple à l'étranger, doit toujours être conforté. Ainsi, une meilleure coordination des services de l'assurance maladie avec les forces de l'ordre a permis une forte réduction des trafics. Un arrêté a été signé le 1er avril 2008 par le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale permettant de renforcer l'encadrement de la prescription et de la délivrance des médicaments pouvant faire l'objet de détournement, dont la BHD. Les éventuels dérapages font l'objet de contrôles de la part du service médical de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) sur la base de critères objectifs. En 2007, le montant total de la prise en charge de la BHD par la CNAMTS s'élevait à 70,9 millions d'euros, soit 0,38 % des dépenses d'assurance maladie en médicaments, alors qu'en 2002, le montant des dépenses avait atteint près de 110 millions d'euros. Par ailleurs, la commission addictions du ministère chargé de la santé travaille de concert avec les services, les professionnels et les associations concernés, à l'amélioration des pratiques professionnelles et du dispositif de prise en charge, dans le cadre du plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011. Surtout, rien ne permet de prouver l'intérêt de cette demande de classement de la BHD comme stupéfiant. Elle est largement combattue par les professionnels et les associations de patients qui craignent un frein à l'accès à ces traitements efficaces, qui sont aujourd'hui disponibles sous forme de génériques et donc à un coût moindre.
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