Jacques Remiller
Question N° 44230 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 mars 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la fiscalité applicable aux véhicules non polluants et notamment aux bicyclettes à assistance électrique. En effet, alors que les conclusions du « Grenelle de l'environnement » recommandent de favoriser les moyens de déplacement non polluants, ces bicyclettes, qui pourraient contribuer à désengorger la circulation dans les grandes métropoles, se voient imposer un taux de TVA de 19,6 %. Un taux réduit de TVA à 5,5 % sur ces bicyclettes, comme sur l'ensemble des véhicules non polluants serait de nature à encourager leur développement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le marché du vélo à assistance électrique (VAE), pratiquement inexistant il y a encore cinq ans, se développe sans soutien financier, parallèlement au marché global du vélo. Les ventes de vélos à assistance électrique représentaient près de 10 000 unités en 2007, en forte hausse par rapport aux 6 000 unités vendues en 2006 et aux 3 900 unités de 2005. Pour le premier semestre 2008, le Conseil national des professions du cycle a constaté que les ventes de vélos à assistance électrique atteignaient une progression de + 15 %. Le vélo, y compris le vélo à assistance électrique, a pleinement sa place parmi les offres alternatives à la voiture dans les zones urbaines et péri-urbaines. Les initiatives des mairies et des collectivités locales visant à populariser le vélo et à faciliter son usage influent indéniablement sur les ventes de vélos électriques. Ce développement présente un grand intérêt, notamment en termes de lutte contre la pollution atmosphérique et les nuisances sonores. Il ne semble pas que le développement de l'usage du VAE passe par une aide financière à l'achat. Les dispositifs, notamment financiers, mis en place afin de concourir à la réduction d'émission de gaz à effet de serre ont pour objectif de réorienter les marchés de consommation et de production, dans le cas où une incitation est nécessaire. Par ailleurs, ils doivent finalement parvenir à une neutralité globale pour les finances publiques de l'État. Or, dans ce cas précis, même avec une prime minime, le montant global pourrait être assez élevé sans avoir forcément d'effet incitatif important. Le développement du vélo à assistance électrique se fera en privilégiant le soutien à des mesures d'ordre organisationnel, telles que les plans de déplacement faisant appel aux modes doux (voies de circulation, stationnement dans les immeubles, dans les lieux publics et les lieux de travail...). La promotion de ce mode de transport sera accentuée par la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l'environnement, notamment par l'élaboration d'une charte des usages de la rue ainsi que par l'attribution aux autorités organisatrices des transports urbains des compétences nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable.
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