Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. mucopolysaccharidose

M. Jacques Remiller appelle l'atention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des centaines de patients recensés en France atteints du syndrome de San Filippo. Cette maladie, considérée aujourd'hui comme une maladie rare, est une des maladies lysocomales caractérisée par des troubles du sommeil et du comportement. En février 2006, au cours d'une réunion au...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; évasions. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'enquête sur l'évasion d'un détenu, au début du mois d'octobre 2009, de la maison d'arrêt d'Auxerre. Il souhaite en connaître l'avancée depuis la réception de trois courriers du fugitif.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prochaine disparition du "Défenseur des enfants" qui serait dilué dans un nouveau "défenseur des droits". Cette nouvelle organisation va cruellement affaiblir la mission de défense et de promotion des droits de l'enfant. Les enfants ne s'adresseront pas facilement à...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le conditionnement en amont des préparations culinaires servies dans la restauration scolaire. La découverte d'un rongeur mort par une lycéenne dans un plat préparé sur place a suscité un certain émoi dans l'établissement. Il souhaite connaître les mesures de sécurité que préconisent ...

Thèmes : agroalimentaire ; vin ; vins de pays. appellation. Savoie

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la demande du comité permanent des vins de pays tendant à débaptiser les vins de pays d'Allobrogie pour substituer l'appellation de pays de Savoie. Cette demande a été formulée sans aucune concertation avec le syndicat régional des vins de Savoie mais surtout la nouvelle appellation e...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; Bretagne. développement

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le renouveau de la viticulture en Bretagne grâce à une association de bénévoles. Il souhaite connaître les dispositions du ministère pour promouvoir cette nouvelle production régionale.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; évasions. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les récentes évasions carcérales. Il apparaît que des criminels particulièrement dangereux ont réussi ces derniers mois à s'évader. Il souhaite, par conséquent, connaître les moyens mis en oeuvre par la Gouvernement afin de protéger la société d'individus qui n'ont pa...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; financement. Île-de-France

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les financements pour les transports du "Grand Paris". Un pré-rapport a été rendu auprès du Premier ministre, mardi 4 août, recensant les pistes proposées pour financer le plan d'investissement global de 35 milliards d'euros annoncé en avril par le chef de l'État. Il lui demande ...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les trop nombreux cas de suicides dans les prisons. Une campagne de prévention doit être lancée pour lutter contre les suicides en prison. Il lui demande dans quel délai cette campagne débutera et si d'autres moyens, tels que l'amélioration des conditions de détention...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'augmentation des fraudes sociales en France. En effet, la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a dénombré 6 314 fraudes en 2007, contre 3 654 en 2006, soit une hausse de plus de 70 %, selon les derniers chiffres de sa convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 publiés le 23 septembre ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; pensions ; décristallisation. Union française. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le dossier des pensions des combattants des anciennes colonies françaises. Il souhaite en connaître l'avancée.

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la série de suicides qui touche aujourd'hui France Télécom. La sinistre vague de ce phénomène, débutée il y a dix-huit mois, a été marquée récemment par une 24e tentative de suicide à Metz. Ce phénomène n'étonne guère les partenaires sociaux qui déplore...

Thèmes : élevage ; lait ; aides de l'État

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les montants affectés aux producteurs laitiers d'Isère, sur l'enveloppe de 30 millions d'euros décidée et annoncée par le ministre de l'agriculture le mercredi 3 juin, visant à venir en aide à la trésorerie des producteurs laitiers les plus touchés par l'effondrement du prix du lait.

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; professeurs documentalistes ; rémunérations

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des documentalistes exerçant dans les établissements de l'enseignement secondaire. Bien que recrutés sur concours, au même titre que les enseignants, ils ne bénéficient pas des mêmes conditions de rémunération ni des mêmes possibilités de bénéficier d'heures supplémentaires. Il lui demande donc c...

Thèmes : professions libérales ; enquêteurs de droit privé ; statut. création

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'insécurité juridique qui résulte des modifications continuelles du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle des enquêteurs de droit privé, plus communément dénommés « détectives » ou « enquêteurs privés ». En effet, depuis sa pro...

Thèmes : sports ; associations et clubs ; football américain. développement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le développement de la pratique du football américain dans notre pays. En effet, des étudiants français ayant pratiqué ce sport aux États-unis ou bien encore les enfants de familles françaises y ayant séjourné souhaiteraient pouvoir trouver la pratique de ce sport en revenant vivre en France. De plus, des...

Thèmes : santé ; vaccinations ; hépatite B. obligation. sapeurs-pompiers volontaires. conséquences

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par des sapeurs-pompiers ayant développé une grave maladie, généralement la sclérose en plaques, à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B effectuée dans le but d'exercer leur mission. En raison de la date à laquelle est intervenue cette vaccination, les intéressés ne peuv...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; corruption. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les deux rapports établissant le bilan de l'application par la France de ses engagements internationaux pris au titre de la lutte anti-corruption. Le premier est le Greco chargé d'évaluer le respect des engagements pris par les États ayant adoptés les instruments juridiques du Conseil de l'Europ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; téléphones portables. usage

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt d'un débat sur l'utilisation des téléphones portables par les élèves dans les écoles, collèges et lycées. En effet, la propension de voir se répandre l'utilisation de téléphones portables chez les enfants et les adolescents ne paraît pas être une pratique souhaitable que la collectivité accepterait ...

Thèmes : Union européenne ; traité de Lisbonne ; perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les recommandations publiées le 17 février 2009 par la commission aux affaires étrangères. Dans ce rapport, Nicole Ameline revient sur le succès épique de la présidence française de l'Union européenne. Elle souligne que ce succès oblige et démontre la nécessité d'une Europe politique et conqué...