Jacques Remiller
Question N° 57697 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt d'un débat sur l'utilisation des téléphones portables par les élèves dans les écoles, collèges et lycées. En effet, la propension de voir se répandre l'utilisation de téléphones portables chez les enfants et les adolescents ne paraît pas être une pratique souhaitable que la collectivité accepterait de voir se banaliser et se généraliser dans les établissements scolaires. D'abord, parce que ces portables apportent un élément de différenciation sociale entre les enfants de familles pouvant doter leurs enfants de téléphones mobiles, et celles qui ne le peuvent pas. D'autre part, ces téléphones mobiles constituent un élément réel de perturbation de la quiétude des classes et des élèves, quand ceux-ci communiquent, non seulement avec leurs familles, mais aussi avec leur entourage situé en dehors de l'enceinte scolaire. Ces communications ne sont d'ailleurs pas pour rien dans certaines intrusions ou actes de violence et d'intimidation aux abords des établissements scolaires. Enfin, l'usage de ces téléphones pose également un réel problème de confidentialité des examens ou des épreuves durant leur scolarité. L'usage de ces téléphones qui tend à se développer mériterait donc un véritable débat au niveau national qui devrait tendre à son interdiction progressive qui permettrait une plus grande égalité entre les élèves. Il lui demande donc s'il compte ouvrir ce débat.
Réponse émise le 22 décembre 2009
L'utilisation des téléphones portables par les élèves au sein d'un établissement scolaire soulève des problèmes de santé publique qui vont au-delà des perturbations dans le bon déroulement des cours et des difficultés de concentration des élèves qu'ils peuvent provoquer. Actuellement, il appartient au conseil d'école pour les écoles et au conseil d'administration pour les collèges et les lycées de définir dans leur règlement intérieur les limites qu'ils souhaitent imposer à l'utilisation du téléphone portable. Beaucoup d'établissements scolaires ont d'ores et déjà adopté des dispositions dans ce sens. Une interdiction générale de l'usage des téléphones portables au sein des établissements scolaires relèverait de la loi. C'est pourquoi, à la suite du rapport remis le 25 mai 2009, dans le cadre du « Grenelle des ondes », respectivement au ministre de la santé, au secrétaire d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique et au secrétaire d'État chargé de l'écologie, un amendement au projet de loi « Grenelle 2 » a été déposé en ce sens par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat. Cet amendement, qui vise à interdire l'usage des téléphones portables par un élève dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, a été adopté en première lecture par le Sénat. Il devrait prochainement être examiné par l'Assemblée nationale.
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