Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : voirie ; ponts ; franchissement de l'estuaire de la Loire. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de réétudier le projet de construction d'un nouveau pont sur l'estuaire de la Loire dans le pays de Retz. Cet aménagement, réclamé depuis plusieurs décennies par l'ensemble des élus locaux, permettrait de désengorger ...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; montant. revalorisation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la perte de pouvoir d'achat des familles qui ont vu les allocations familiales revalorisées de seulement 1 % alors que l'inflation est estimée pour 2007 à plus de 2 %. Pourtant les familles, en particulier celles qui ont le plus d'enfants, sont particulièrement touchées par la ha...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; restructuration. perspectives. Isère

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité de l'autonomie de la caisse d'allocations familiales de Vienne. La circulaire du 13 octobre 2009 évoque des engagements et un calendrier précis sur la départementalisation. Il demande si cette départementalisation est décidée à un niveau lo...

Thèmes : enseignement : personnel ; médecine de prévention ; développement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le suivi médical des agents de la fonction publique relevant de son ministère. Des enseignants et agents de l'éducation nationale font observer qu'aucun suivi médical n'est assuré pendant la carrière des fonctionnaires. En effet, ces personnels, s'ils font bien l'objet d'une visite médicale à leur prise de fo...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dispositions applicables aux parents qui ont élevé un ou plusieurs enfants. Au nom de l'égalité homme-femme, la Cour de cassation a décidé, en février dernier, d'accorder à un homme les avantages des mères de familles sur leur cotisation retraite. ...

Thèmes : produits dangereux ; pétards ; vente et usage

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de mieux réglementer, voire d'interdire la vente de pétards et de pièces d'artifice, durant la période du 14 juillet et de la Saint-Sylvestre dans notre pays. En effet, cette question n'est pas nouvelle et revient chaque année à la demande d'une population...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; conditions d'attribution

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la charge financière très lourde que représente pour de nombreuses familles les frais de scolarité et d'hébergement de leurs enfants adolescents. Aujourd'hui le versement des prestations familiales s'arrête à l'âge de 20 ans alors que c'est principalement à cet âge que l'enfant repr...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; techniciens de laboratoire ; carrière. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des techniciens de laboratoire. Dans l'état actuel des choses, les infirmières, recrutées à bac + 3, et les techniciens de laboratoire, recrutés à partir de bac + 2, mais souvent titulaires d'un bac + 3, voire d'un master, sont des fonctionnaires de catégorie B. Compte tenu de l'intégration pro...

Thèmes : agroalimentaire ; tabacs manufacturés ; trafics transfrontaliers. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la lutte contre l'importation illégale de cigarettes. En 2008, 39,47 tonnes de cigarettes ont été saisies par les douanes, soit 68 % de plus qu'en 2007. Ces chiffres confirment qu'un nombre grandissant de particuliers profite de leurs séjours dans des pays voisins pour acheter ...

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; ambulanciers. revendications

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des transporteurs sanitaires concernant leur rôle dans l'aide médicale urgente. En effet, alors que les ambulances, depuis des décennies, n'ont cessé de sillonner notre pays pour porter attention à nos concitoyens souffrants, ceci pour le meilleur de la population et le coût le plus économiq...

Thèmes : handicapés ; établissements ; instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'intégration des personnes handicapées en milieu spécialisé, notamment en institut thérapeutique éducatif et pédagogique. Certains handicapés attendent une période très longue avant d'obtenir une place dans ces centres spécialisés. Les listes d'attente s'allongent. De nombreuses familles et leurs e...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Cette allocation, qui permet de cesser l'activité dès cinquante ans, est destinée aux salariés ou anciens salariés d'établissements appartenant à certains des secteurs d'activités dans lesquels...

Thèmes : sports ; cyclisme ; Tour de France. accidents. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les conditions de sécurité du Tour de France. En effet, après le drame du 18 juillet 2009, qui a vu une personne percutée et tuée par un motard de la garde républicaine, celui-ci a par la suite, blessé plusieurs personnes. Alors que la sécurité était proclamée comme prioritaire par l'organisation de cette...

Thèmes : professions de santé ; optométristes ; reconnaissance de la profession

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les délais d'attente de plus en plus longs auxquels sont confrontés nos concitoyens lorsqu'ils ont besoin de se faire prescrire de nouveaux verres correcteurs, en raison de la pénurie d'ophtalmologistes. Il apparaît que la plupart des pays européens ont résolu ce problème en confiant cette mission aux optom...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; CMU. bénéficiaires

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) pour les personnes handicapées. À l'heure actuelle, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ne peuvent prétendre à cette couverture maladie gratuite, le montant de l'AAH étant jugé trop élevé. Or il s'avère que le...

Thèmes : services ; soutien scolaire ; réglementation. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le marché en pleine expansion du soutien scolaire privé. En effet, ces organismes vendent leurs services avec pour accroche : « l'école seule, ne peut pas donner toutes leurs chances de réussite aux enfants. C'est pourquoi toutes nos enseignes vous promettent des méthodes pédagogiques rigoureuses et un servic...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de fam...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; piscines privées. normes de sécurité

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation en matière de sécurité des piscines naturelles dites « écologiques ». La piscine écologique est constituée de plusieurs bassins : un bassin de baignade et un ou pl...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées par la Commission de sécurité des consommateurs (CSC) concernant les accidents de la vie courante. Soulignant que, chaque année, 11 millions d'accidents de la vie courante (AcVC) provoquent 20 000 décès et 4,5 millions de blessés, la CSC recommande que les pouvoirs publics impu...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; desserte. statistiques

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement de la desserte TGV en France. Il souhaite connaître le nombre de gares SNCF en service desservies par les rames du TGV ouvertes aux voyageurs en France aujourd'hui, et les évolutions et les sites nouveaux prévus d'ici dix ans.