Jacques Remiller
Question N° 18748 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 mars 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la perte de pouvoir d'achat des familles qui ont vu les allocations familiales revalorisées de seulement 1 % alors que l'inflation est estimée pour 2007 à plus de 2 %. Pourtant les familles, en particulier celles qui ont le plus d'enfants, sont particulièrement touchées par la hausse des prix à la consommation puisqu'elles sont d'importantes consommatrices de produits de première nécessité (alimentation, habillement, etc.). Il lui demande par conséquent ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Le Gouvernement est très attaché à la prise en compte par la politique familiale des attentes et des besoins des familles. Concernant la perte du pouvoir d'achat, il s'avère que le niveau de compensation des dépenses par les prestations familiales est maintenu puisque ces prestations sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix hors tabac. Ainsi au 1er janvier 2009, les prestations familiales ont été revalorisées de 3 %, taux qui tient compte également, conformément aux dispositions législatives en vigueur, de régularisations intervenant au titre des années 2007 et 2008. Pour répondre aux besoins des familles, les pouvoirs publics se sont engagés dans une voie de simplification et d'aménagement de certaines prestations familiales. En 2008, l'unification des majorations des allocations familiales et la modulation de l'allocation de rentrée scolaire ont permis de mieux prendre en compte les besoins des familles en adaptant au plus près le montant des prestations familiales concernées à l'évolution du coût des charges liées à l'âge de l'enfant. Une réforme plus ambitieuse du dispositif des prestations familiales implique une réflexion faisant intervenir l'ensemble des acteurs. Cette réflexion pourra désormais être menée au sein du Haut Conseil de la famille qui doit être installé prochainement. Ce Haut Conseil sera en effet chargé d'animer le débat public sur la politique familiale et de réfléchir sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques. Il lui appartiendra de proposer au Gouvernement les priorités de la politique familiale. D'ores et déjà, le développement de la garde d'enfants va être mis en place progressivement d'ici 2012 et diverses mesures permettant d'améliorer l'offre de garde ont déjà été inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ainsi, le montant du complément de libre choix du mode de garde peut désormais être augmenté de 10 % en cas d'horaires spécifiques des parents. Le nombre maximal d'enfants pouvant être accueillis par un assistant maternel a été porté de trois à quatre. Enfin, la loi autorise le regroupement d'assistants maternels dans un local distinct de leurs logements respectifs.
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