Jacques Remiller
Question N° 62844 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 3 novembre 2009

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité de l'autonomie de la caisse d'allocations familiales de Vienne. La circulaire du 13 octobre 2009 évoque des engagements et un calendrier précis sur la départementalisation. Il demande si cette départementalisation est décidée à un niveau local et non national. Sachant que des exceptions sont d'ores et déjà prévues, il souhaite savoir si la CAF de Vienne peut en faire partie.

Retirée le 1er décembre 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)