Jacques Remiller
Question N° 48767 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 mai 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des techniciens de laboratoire. Dans l'état actuel des choses, les infirmières, recrutées à bac + 3, et les techniciens de laboratoire, recrutés à partir de bac + 2, mais souvent titulaires d'un bac + 3, voire d'un master, sont des fonctionnaires de catégorie B. Compte tenu de l'intégration prochaine des infirmières dans la catégorie A de la fonction publique, il lui demande s'il est prévu que les techniciens de laboratoire titulaires d'un diplôme équivalent ou supérieur à un bac + 3 intègrent eux aussi la catégorie A de la fonction publique.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Après la réforme des études d'infirmier qui entrera en vigueur à la rentrée 2009, la réingénierie des diplômes sanitaires, menée dans le cadre du dispositif LMD (licence-master-doctorat), se poursuit en partenariat avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Les diplômes permettant d'exercer la profession de technicien de laboratoire seront bien entendu concernés par cette réforme. Parallèlement à cet important travail de refonte du contenu des formations des professions paramédicales, des discussions se sont ouvertes avec les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière sur les aspects statutaires qui découlent de ce chantier essentiel. Ce cycle de négociations doit aboutir à la fin de cette année. À cette occasion, un ensemble de sujets sera abordé portant, notamment, sur le passage en catégorie A des nouveaux diplômés et sur le reclassement des professionnels en fonctions. Menée de front avec la mise en oeuvre de la rénovation des grilles de rémunération de la catégorie B, cette concertation devrait apporter des réponses concrètes en termes d'attractivité de ces métiers, de reconnaissance salariale et de débouchés.
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