Jacques Remiller
Question N° 59699 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les récentes évasions carcérales. Il apparaît que des criminels particulièrement dangereux ont réussi ces derniers mois à s'évader. Il souhaite, par conséquent, connaître les moyens mis en oeuvre par la Gouvernement afin de protéger la société d'individus qui n'ont pas fini de purger leur peine.
Réponse émise le 5 janvier 2010
La lutte contre les évasions est l'une des missions prioritaires du service public pénitentiaire. La création de l'état major de sécurité et la modernisation des équipements, dans les programmes de construction ou dans le cadre de rénovation, en sont une illustration. Au rang de ses équipements, on peut compter la pose de filins anti-hélicoptères, la mise aux normes des portes d'entrée, l'installation de portique de détention notamment. La sécurité et la lutte contre les évasions passent par des mesures de prévention, tant sur un plan immobilier qu'en ce qui concerne les pratiques professionnelles, et par des procédures de gestion de crise. Aussi, chaque établissement est doté d'un plan opérationnel intérieur (POI), dont l'objectif est de définir les principales mesures à mettre en oeuvre en cas d'incident au sein d'un établissement. Le plan de protection et d'intervention (PPI) détermine quant à lui la procédure d'intervention des forces de l'ordre. Ces documents sont remis à jour régulièrement. Les chiffres des évasions des dernières années permettent de constater un certain fléchissement du nombre des évasions. Au 30 novembre 2009, 18 évasions pour l'année 2009 ont été enregistrées, qui concernent 33 détenus. 34 évasions avaient été comptabilisées en 2000. Par ailleurs, en 2009, 25 détenus qui se sont évadés au cours de cette année ou lors des années précédentes, ont été repris et écroués de nouveau.
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