Jacques Remiller
Question N° 62420 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'enquête sur l'évasion d'un détenu, au début du mois d'octobre 2009, de la maison d'arrêt d'Auxerre. Il souhaite en connaître l'avancée depuis la réception de trois courriers du fugitif.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Le détenu visé par la question a été interpellé le 20 novembre 2009 dans le cadre d'une information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance d'Auxerre. Ce dossier d'information est en cours et est soumis au secret de l'instruction prévu à l'article 11 du code de procédure pénale.
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