Interventions en commissions de Jacques Remiller

Nous parlons effectivement des résultats concrets de la politique étrangère, fiscale, financière de la France. C'est un élément de progrès concret, qui diffère des discussions qui occupent malheureusement le devant de la scène politique en ce moment.

La notion de renseignements « vraisemblablement pertinents » figure dans tous les accords d'échange de renseignements fiscaux, c'est une formule d'usage, pour faire référence à tout élément utile à la recherche. Concernant l'autre remarque, il faut lire ce paragraphe 3 en lien avec le paragraphe 5 de l'article, qui indique « En aucun cas les di...

Nous verrons au fur et à mesure de l'application de cet avenant quels obstacles pourraient se dresser devant l'engagement de bonne coopération en matière d'échange de renseignements fiscaux pris par les deux parties à l'accord. Si l'une des parties, notamment la France, devait constater que des difficultés importantes subsistent, nous pouvons ...

A l'article 2, alinéa 2, le projet de loi fait état de l'utilisation « à d'autres fins » des renseignements demandés. Quels sont les types de renseignements qui sont concernés par cette disposition ?

Je souhaiterais que le Rapporteur éclaircisse les raisons de son abstention. Par ailleurs, pourquoi Singapour et la Malaisie ne se sont-ils « pas hâtés », comme vous l'avez dit, pour procéder à leur part des formalités de ratification ?

Quels sont les autres pays avec lesquels l'Arabie saoudite a signé des accords de coopération en matière de sécurité intérieure ? Je pense notamment à l'Irak, à l'Afghanistan ou à l'Iran. Par ailleurs, l'accord porte également sur la lutte contre la fraude et la contrefaçon. L'Arabie saoudite est réputée pour être un centre important en ce dom...

Dans le projet de rapport sont soulignés les avantages du traité en terme d'amélioration de la sécurité juridique. Pourriez-vous nous préciser en quoi ce sera le cas ? Les stipulations applicables manquent-elles actuellement de lisibilité ou d'efficacité ?

Le rapporteur a parlé d'intérêt et de devoir, je parlerais également de chance nouvelle. J'ai été observateur électoral en Bosnie-Herzégovine et j'ai été frappé par ce que j'ai vu. Il existe de facto deux Etats, deux Républiques, les populations sont séparées. Au-delà des 40 % de chômage, il y a également une totale séparation des marchés du t...

Je voudrais préciser la question de notre rapporteur. Le savoir-faire des Pays-Bas en matière de digues est reconnu ; sans lui, la moitié de ce pays serait en permanence sous le niveau de la mer. Ce savoir-faire spécifique ne pourrait-il pas être transposé en France, au profit non seulement des territoires touchés par la dernière tempête, mais ...

Existe-t-il également une coopération entre la Corée du Nord et la Corée du Sud dans le domaine de la gestion de l'eau ?

La France a besoin de main d'oeuvre au moins dans certaines branches. Vous avez parlé dans un article de « gestion fine » des migrations : en quoi consiste-t-elle exactement ? La liste de 30 métiers en tension devait être actualisée : où cette analyse en est-elle ? Enfin, où en est notre partenariat avec l'Algérie ?

Messieurs les ambassadeurs, je vous remercie.

La collaboration, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, des forces de l'ordre de la France et de l'Espagne a porté ses fruits s'agissant de combattre le terrorisme de l'ETA. Où en est l'élimination de ces groupes armés ? La collaboration entre les forces de l'ordre de nos deux pays doit-elle se poursuivre et s'appr...

S'il suffit que le dépôt d'une plainte entraîne la délivrance d'une carte de résident, c'est la porte ouverte à une entrée massive d'étrangers !

Il faudra quand même aller expliquer cela au Conseil Constitutionnel !

En Côte d'Ivoire, l'élection présidentielle a été reportée une nouvelle fois et M. Gbagbo achève quasiment un deuxième mandat complet sans avoir été réélu. Quel est le point de vue de la France à cet égard ? Par ailleurs, dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de Guy-André Kieffer, l'étau de la justice française semble se resserrer autour...

Je remercie les ministres d'avoir bien voulu mettre leur expérience au service des réflexions de notre mission. M. Éric Besson disait il y a quelques instants qu'une loi serait vraisemblablement incontournable. Nous avons toutefois auditionné une personne dont je tairai le nom, et qui a dit : « Loi ou pas, je porterai le niqab ! » Quels moyens...

Je vais faire part de votre souhait au président de la commission.

Monsieur le président Louvel, j'ai été très intéressé par vos propos sur la nécessaire protection des femmes qui ne souhaitent pas porter le voile intégral. Dans le cadre de votre activité professionnelle, avez-vous rencontré de nombreux cas de ce type ? La loi peut-elle y répondre ? Que faire quand nous en avons connaissance ?

Qu'en est-il de la protection des femmes qui ne souhaitent pas porter le voile intégral ?