Interventions en commissions de Jacques Remiller

a ainsi rappelé qu'un tel partenariat, dont la langue de travail serait le français, était une excellente occasion de renforcer encore la place de la langue française dans le monde. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 249).

a regretté que le Roussillon ne soit pas relié à Valence par un canal et s'est demandé si une relance du débat sur la construction d'un canal entre le Rhin et le Rhône était envisageable. Défendant l'intérêt de la liaison Seine-Nord, M. Jean-Pierre Kucheida a fait observer qu'elle permettait de relier enfin dans de bonnes conditions deux grand...

a souhaité connaître le nombre d'expatriés français au Japon et celui des expatriés japonais en France susceptibles de bénéficier du statut de salariés détachés.

a précisé que le 1er août dernier, le Sénat avait adopté un projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ONUAA). Plus connue sous son acronyme anglais « FAO » (Food and Agriculture Organisation), cette organisation a été créée en 1945, alors que la commu...

a précisé que cette part représentait environ 60% et qu'environ 40% du budget étaient consacrés au développement. Il a insisté sur le fait que de réels efforts de réforme avaient été engagés en vue d'accroître l'efficacité des interventions de l'ONUAA. L'objectif principal est de recentrer l'organisation sur ses missions d'expertise agricole et...

s'est inquiété de l'effectivité du respect de la loi à Mayotte et de l'existence de mariages contraints. Mme Nicole Ameline a souligné les vertus de l'exemplarité de la loi, même dans les cas où elle n'est pas scrupuleusement respectée. L'alignement de l'âge minimum au mariage des femmes sur celui des hommes, réalisé en métropole en 2006, a été...

, a déclaré que de nombreuses voix s'étaient élevées et s'élevaient encore aujourd'hui dans le monde pour obtenir l'interdiction absolue, définitive et irrévocable, de la peine de mort. Comme Victor Hugo le rappelait à la tribune de l'Assemblée nationale constituante, en 1848, il s'agit ainsi de consacrer « une inviolabilité plus haute et p...

, a insisté sur le contenu de ces protocoles qui visaient précisément à écarter une telle hypothèse ainsi que le sens de la démarche des Etats qui y adhéraient en vue, notamment, de promouvoir la cause abolitionniste dans le monde. Il a ajouté que, par ailleurs, rares étaient les Etats qui avaient rétabli la peine capitale après y avoir renoncé...

, a précisé que le recours de la peine capitale était clairement exclu par les statuts de cette juridiction internationale. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté les projets de loi (n°s 5 et 10).

s'est déclaré d'accord avec les premières auditions évoquées par la présidente.