Interventions en commissions de Jacques Remiller

Je souhaiterais que vous puissiez faire un point sur la situation politique au Cameroun à l'approche des élections prévues à l'automne. Par ailleurs, le conflit entre le Cameroun et le Nigeria au sujet de la presqu'île de Bakassi, riche en hydrocarbures, ne présente-il pas un risque d'intervention des troupes françaises ?

J'aurais trois questions. Vous avez parlé des activités non-salariées en précisant qu'elles n'étaient pas concernées par cet accord sauf exceptions au cas par cas. Pourriez-vous préciser les règles dans ce domaine ? Existe-t-il, par ailleurs, une école française au Venezuela ? Enfin, y a-t-il des particularités pour les citoyens français des dé...

Pourriez-vous nous en dire plus sur les relations entre le Tchad et le Soudan ? Que pensez-vous de la viabilité de l'Etat du Sud-Soudan ?

Si l'adoption d'enfants haïtiens par des familles françaises a été un temps facilitée, il semble que les choses sont redevenues difficiles. Que pouvez-vous nous dire à ce propos ? Vous avez par ailleurs évoqué le combat engagé par le pouvoir politique contre la corruption qui règne dans ce pays. Êtes-vous certaine que les fonds et l'aide inter...

Je risque d'être hors sujet et de recevoir la même réponse que Jean-Paul Dupré. Il s'agit d'un pays où le travail des enfants est très répandu. Pouvez-vous apporter quelques réponses à ce sujet ?

Quelle est la situation précise en Irak aujourd'hui, par rapport aux autres pays arabes et notamment en ce qui concerne le terrorisme ?

L'armée est, bien entendu, au centre du pouvoir en Egypte. Son chef, Hussein Tantaoui, présidant le conseil supérieur des forces armées, s'est exprimé hier soir. Il a demandé à la commission chargée de la réforme des institutions de rendre sa copie dans les dix jours et annoncé que cette réforme serait soumise à referendum dans les deux mois su...

Selon un journal du soir, certains fonctionnaires du pays notamment les enseignants et les retraités n'auraient pas été payés en janvier. Lorsque les militaires ne toucheront plus leur solde, pensez-vous qu'ils se détourneront de l'ancien président afin de faire respecter la démocratie ? Selon le même journal, l'armée aurait voté à 60 % pou...

On se souvient que pendant l'ère soviétique, des essais nucléaires avaient lieu au Kazakhstan. Il semblerait qu'il y ait encore des accords entre la Russie et ce pays. Disposez-vous d'informations à ce sujet ? Pouvez-vous nous en dire plus sur les méthodes de travail, les hommes et les technologies ?

S'agissant de la sécurité des nombreux Français qui vivent en Côte d'Ivoire, vous nous avez dit en particulier, madame la ministre, que vous aviez donné l'instruction de rouvrir le lycée français. Mais si la diplomatie ne l'emporte pas pour contraindre au départ le président sortant non réélu et si l'on s'achemine vers l'option militaire, quell...

D'autres Français sont retenus par leurs ravisseurs au Sahel : cette prise d'otages, qui s'est mal terminée, ne va-t-elle pas compliquer leur libération ? Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez indiqué que deux ravisseurs auraient été remis aux autorités nigériennes. Étant donné qu'un assassinat a été commis, au moins sur l'un de nos co...

S'agissant de la sécurité des nombreux Français qui vivent en Côte d'Ivoire, vous nous avez dit en particulier, madame la ministre, que vous aviez donné l'instruction de rouvrir le lycée français. Mais si la diplomatie ne l'emporte pas pour contraindre au départ le président sortant non réélu et si l'on s'achemine vers l'option militaire, quell...

D'autres Français sont retenus par leurs ravisseurs au Sahel : cette prise d'otages, qui s'est mal terminée, ne va-t-elle pas compliquer leur libération ? Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez indiqué que deux ravisseurs auraient été remis aux autorités nigériennes. Étant donné qu'un assassinat a été commis, au moins sur l'un de nos co...

Etant président du groupe d'étude à vocation internationale sur le Saint-Siège, je sais que, par le passé, les autorités algériennes ont poursuivi et condamné des musulmans convertis au christianisme. Est-ce encore le cas, alors que le phénomène prend plus d'ampleur sous l'influence de missionnaires évangélistes ? Un certain nombre de cathédra...

L'Europe ne devrait-elle pas mettre sur pied une véritable « police économique » afin de se prémunir contre des événements comme les crises grecque et irlandaise ? La responsabilité des banques dans la situation actuelle est certaine. Ne convient-il pas de mieux les encadrer ?

J'approuve les propos de notre collègue Jacques Myard.

L'article 2 de l'accord précise le champ d'application de l'accord mais ne cite pas explicitement les territoires d'outre-mer. Les TOM sont-ils concernés par cette convention ? Par ailleurs, le premier alinéa de l'article 4 évoque la question des aides d'Etat techniques : quelles sont les dépenses visées par ce dispositif ?

38 états ont à ce jour ratifié la convention sur le droit de la mer : les principales puissances maritimes en font-elles partie ? Lesquelles ne l'ont pas encore fait ?

Pourquoi n'existent-ils pas d'autres accords que les trois que vous avez mentionnés alors que la France intervient dans bien d'autres pays ?

Qu'en est-il au niveau européen ?