Interventions en commissions de Jacques Remiller

Comment évaluez-vous la situation en Côte d'Ivoire ? Et quelles sont nos relations avec l'Algérie ?

Le Venezuela n'est-il pas une zone de repli pour les FARC, voire une source d'aide dans le cadre de leur lutte contre l'État colombien ? Pourriez-vous être plus précise à propos de la lutte contre les narcotrafiquants ?

Dans l'introduction du livre Regards sur l'avenir de l'agriculture, qui est de grande qualité, vous vous demandez si notre agriculture a un avenir. En ma qualité de président du groupe d'études « Fruits et légumes » de l'Assemblée nationale, je vous interroge sur l'avenir de cette filière fruits et légumes, qui a particulièrement souffert en 20...

Peut-on connaître l'avis exprimé par le ministre hier sur ces amendements ?

Je m'interroge sur l'importance de l'enveloppe prévue pour le G20. Vous avez cité de nombreux pays européens dans vos propos sur la diplomatie d'influence mais pas un mot sur l'Allemagne. Or, l'Allemagne utilise ses consulats et ambassades comme des succursales de ses entreprises. Elle pratique un dumping économique et diplomatique qui lui réus...

Vous avez bien souligné que l'accord concernait les seuls mineurs isolés. Mais on voit parfois arriver des adultes accompagnés d'enfants avec lesquels le lien de parenté n'est pas établi. Dans quels cas les mineurs sont-ils considérés comme isolés ? Quant à ma seconde question, qui portait sur l'action de l'Union européenne, elle a déjà été pos...

À quinze heures, à l'ouverture de la séance publique, le président a annoncé que le Gouvernement demandait le retrait de l'ordre du jour de jeudi matin du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fi...

Je remercie le rapporteur de ses précisions concernant les réfugiés d'Haïti. Ma question portait également sur le cannabis. On entend souvent dire que ces îles sont une plaque tournante mondiale du trafic de drogues. Constate-t-on aussi un engagement résolu contre ce trafic du côté néerlandais et du côté français ? Les moyens des douaniers fran...

Je souhaite qu'il soit bien précisé que cette convention s'applique à l'échelon fédéral, sans particularisme pour aucun canton suisse, car cela existe dans d'autres cas.

Pour en revenir aux questions de définition, il me semble que la convention a plus de force que l'accord.

Existe t-il un accord avec ces pays en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants ? Par ailleurs, il me semble que la signature des accords par ces pays est motivée par la seule volonté de sortir de la liste grise de l'OCDE. De quel moyen de pression dispose t-on pour s'assurer de leur application effective ?

J'entends l'argument de M. Raoult. Je crains cependant que la France, en ratifiant ces accords, ne devienne complice d'un trafic qui se poursuivra.

Qu'en est-il du programme nucléaire iranien et des éventuelles sanctions ? Où en sont les relations économiques du groupe Total avec l'Iran ?

La guerre pourrait s'arrêter si l'on tarissait les ressources des talibans. Avec l'argent de l'opium qui représente 10 à 15 % des revenus des talibans, selon un rapport publié à la fin de 2009 par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime , le racket est une grande source de leur enrichissement. Que pouvons-nous faire contre ce...

Le 22 août dernier, depuis sa résidence d'été de Castelgandolfo, le pape Benoît XVI, qui est aussi chef d'État, a tenu des propos dont la presse a estimé qu'ils s'adressaient à la France. Il devrait d'ailleurs rencontrer bientôt le Président de la République. Pouvez-vous nous donner votre point de vue sur ces propos ? Par ailleurs, alors qu'il...

La commission des affaires étrangères est saisie du troisième avenant à la convention du 1er avril 1958 entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. L'avenant, signé le 3 juin 2009, vient...

Il était effectivement très difficile d'obtenir des renseignements, les services fiscaux luxembourgeois étant peu diligents et contraints par le secret bancaire. Mais le principal intérêt de cet accord réside dans les nouvelles stipulations qu'il introduit dans la convention fiscale, rendant impossible d'opposer le secret bancaire à des demand...

Pour preuve de sa bonne foi, le parlement luxembourgeois a ratifié cet accord en mars 2010. Mais il est certain qu'il est difficile, pour ce pays, de passer à une culture de l'échange d'informations. Désormais, on peut espérer qu'il y aura une réelle volonté de transmettre les renseignements demandés.

J'y crois. Je connais le Luxembourg, et la pression internationale est actuellement si forte que ce pays sera de toutes façons obligé d'agir pour améliorer son image à l'international.

Le Luxembourg est un des principaux paradis fiscaux européens. C'est à la demande de la France, et grâce à son activité au sein du G20, que la pression de tous nos partenaires a pu s'exercer et conduire le Luxembourg à signer de tels accords.