Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur

Rédiger ainsi l'alinéa 54 : « La demande du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation doit être motivée. Les conseils de surveillance des établissements concernés se prononcent dans un délai de trois mois sur cette création ou cette convention ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , dont le président de la commission médicale d'établissement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « président du directoire », les mots : « conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Le conseil de surveillance des établissements membres de la CHT de par sa composition équilibrée et la présence des élus locaux, est l'instance représentative de l'établissement, et la seule légitime pour définir les ...

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « avis », insérer le mot : « conformes ». Exposé sommaire : Le conseil de surveillance des établissements membres de la CHT de par sa composition équilibrée et la présence des élus locaux, est l'instance représentative de l'établissement, et la seule légitime pour définir les orientations...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « de son directoire », les mots : « conforme de son conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Le conseil de surveillance des établissements membres de la CHT de par sa composition équilibrée et la présence des élus locaux, est l'instance représentative de l'établissement, et la seule légitime pour dé...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 4 les trois phrases suivantes : « Il transmet au Centre national de gestion les avis de la commission médicale d'établissement et du directoire en vue de la nomination des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 dans les conditions fixées par voi...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « par le directeur, après avis du », les mots : « conjointement par le directeur et le ». Exposé sommaire : Les modifications de cet alinéa visent à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionn...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « consultation des autres », les mots : « avis conforme de la majorité des ». Exposé sommaire : Le Directoire, organe exécutif, ne peut rester cantonné à un simple rôle consultatif.

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Ces compétences relèvent du conseil de surveillance.

À l'alinéa 17, après le mot : « au », insérer les mots : « vote du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer au mot : « conseille », le mot : « assiste ». Exposé sommaire : Le directoire ne doit pas se contenter de « conseiller » le directeur, mais doit l'assister.

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Ces compétences relèvent du conseil de surveillance.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « signe », les mots : « et le président de la commission médicale d'établissement cosignent ». Exposé sommaire : Les modifications de cet alinéa visent à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionnement respectueux d...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « peut », insérer les mots : « , après avis conforme de la commission médicale d'établissement, ». Exposé sommaire : Les modifications de cet alinéa visent à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un foncti...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les modifications de cet alinéa visent à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionnement respectueux de l'indépendance du corps médical.

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Les modifications de cet alinéa visent à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionnement respectueux de l'indépendance du corps médical.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « définit », insérer les mots : « , après avis conforme de la commission médicale d'établissement, ». Exposé sommaire : Les modifications de cet alinéa visent à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonc...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « dans le respect de la déontologie et de l'indépendance professionnelle des praticiens ». Exposé sommaire : Cette précision concernant les limites de l'autorité du directeur sur l'exercice médical qui figurait dans la loi actuelle reste indispensable.

Après le mot : « biologiste », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « médical sur l'ensemble de l'activité du laboratoire de biologie médicale. ». Exposé sommaire : Le diagnostic biologique d'une maladie est une étape déterminante de sa prise en charge. La qualité de l'examen de biologie médicale est de la responsabilité exclusive du biolo...

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « Art. L. 6143-7-4. - Le directoire est composé de cinq membres, sept dans les centres hospitaliers universitaires, dont le président, son vice-président et le directeur des soins infirmiers, de réadaptation et médico-techniques. Les autres membres du directoire sont désignés par la commission médicale d'établisseme...