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Amendement N° 899 (Non soutenu)

Réforme de l'hôpital

Discuté en séance le 17 février 2009 ( amendement identique : 917 )

Déposé le 10 février 2009 par : M. Remiller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, substituer aux mots :

« consultation des autres »,

les mots :

« avis conforme de la majorité des ».

Exposé Sommaire :

Le Directoire, organe exécutif, ne peut rester cantonné à un simple rôle consultatif.

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