Amendement N° 904 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : M. Remiller.
À l'alinéa 26, substituer aux mots :
« de son directoire »,
les mots :
« conforme de son conseil de surveillance ».
Exposé Sommaire :
Le conseil de surveillance des établissements membres de la CHT de par sa composition équilibrée et la présence des élus locaux, est l'instance représentative de l'établissement, et la seule légitime pour définir les orientations et valider les choix stratégiques par un avis conforme.
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