Amendement N° 905 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
( amendement identique : 1020 )
Déposé le 10 février 2009 par : M. Remiller.
À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conformes ».
Exposé Sommaire :
Le conseil de surveillance des établissements membres de la CHT de par sa composition équilibrée et la présence des élus locaux, est l'instance représentative de l'établissement, et la seule légitime pour définir les orientations et valider les choix stratégiques par un avis conforme.
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