Amendement N° 898 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : M. Remiller.
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé Sommaire :
Ces compétences relèvent du conseil de surveillance.
Déposé le 10 février 2009 par : M. Remiller.
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Ces compétences relèvent du conseil de surveillance.
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