Amendement N° 897 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : M. Remiller.
À l'alinéa 17, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« vote du ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 10 février 2009 par : M. Remiller.
À l'alinéa 17, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« vote du ».
Amendement de précision.
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