Amendement N° 871 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : M. Remiller.
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé Sommaire :
Les modifications de cet alinéa visent à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionnement respectueux de l'indépendance du corps médical.
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