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Les interventions de Jacques Remiller sur ce dossier

1413 amendements trouvés


04/10/2010 — Amendement N° 11 au texte N° 2827 - Article 2 (Non soutenu)
M. Lazaro, M. Alain Cousin, M. Maurer, M. Marlin, M. Decool, M. Guilloteau, M. Couve, M. Straumann, M. Remiller, M. L...

À l'alinéa 2, après le mot : « autrui, » insérer les mots : « d'en tirer profit, ». Exposé sommaire : Amendement technique.

04/10/2010 — Amendement N° 10 au texte N° 2827 - Article 2 (Non soutenu)
M. Lazaro, M. Alain Cousin, M. Maurer, M. Marlin, M. Calméjane, M. Decool, M. Guilloteau, M. Couve, M. Straumann, M. ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'un an d'emprisonnement et de 15 000 », les mots : « de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 ». Exposé sommaire : L'usurpation d'identité emporte trois conséquences majeures pour la victime : - l'immixtion dans sa vie privée - le préjudice financier - la destruction de sa réputation. L'usurp...

16/11/2010 — Amendement N° 516C au texte N° 2824 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Aboud, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Gé...

I. - Après le deuxième alinéa de l'article L. 132-23 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - acquisition ou agrandissement de la résidence principale, ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel ; » II. - Après le cinquième alinéa de ...

15/11/2010 — Amendement N° 517C au texte N° 2824 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Aboud, M. Cherpion, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Fasquelle, M. Lefrand, M. Lezeau, M. Perrut, ...

I. - L'avant-dernier alinéa de l'article L. 132-23 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'assureur ne peut refuser le transfert, dans des conditions fixées par décret, de la valeur de rachat du contrat dans un plan d'épargne retraite populaire mentionné à l'article L. 144-2 ou un plan d'épargne retraite collecti...

12/11/2010 — Amendement N° 551C au texte N° 2824 - Après l'article 65 (Retiré)
M. Le Fur, M. Raison, M. Biancheri, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Decool, M. Favennec, Mme Marguerite Lamour, Mme ...

I. - À la première phrase du premier alinéa de l'article 200 undecies du code général des impôts, les mots : « entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 » sont supprimés. II. - Les sommes restituées ne viennent qu'en déduction de l'impôt dû. III. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'u...

12/11/2010 — Amendement N° 543C au texte N° 2824 - Article 57 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Bourragué, M. Breton, M. Decool, M. Gosselin, M. Guilloteau, M. Luca, M. Mach, M. Alain Marc, M. Chris...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « A. Après le 5, est inséré un 5 bis ainsi rédigé : » II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « 5 bis. Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont soumis (le reste sans changement) » III. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « les épo...

12/11/2010 — Amendement N° 515C au texte N° 2824 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Aboud, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. G...

I. - Après le deuxième alinéa de l'article L. 132-23 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - acquisition de la résidence principale ; » II. - Après le cinquième alinéa de l'article L. 223-22 du code de la mutualité, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° acquisition de la résidence principale. » III. - Les pertes...

12/11/2010 — Amendement N° 513C au texte N° 2824 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Vandewalle, M. Mathis, M. Marlin, M. Aboud, M. Cherpion, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenba...

I. - L'article L. 132-23 du code des assurances est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est complété par les mots suivants : « ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation telle que visée à l'article L. 611-4 du code de commerce, qui en effectue...

12/11/2010 — Amendement N° 507C rectifié au texte N° 2824 - Après l'article 87 (Adopté)
M. Jeanneteau, M. Remiller, M. Lazaro, Mme Poletti, M. Mathis, M. Breton, M. Alain Cousin, Mme Louis-Carabin, Mme Bra...

Le Gouvernement met enoeuvre, avant le 31 décembre 2011, un dispositif de suivi annuel des établissements et services visés au a) du 5° et au 7° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, qui accueillent ou dont bénéficient les personnes handicapées de quarante ans ou plus. Ce dispositif rend compte chaque année de l'év...

12/11/2010 — Amendement N° 366C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Mallié, Mme Bassot, M. Bernier, Mme Besse, M. Binetruy, M. Bodin, M. Michel Bouvard, Mme Branget, M. Philippe Bria...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 344 358 0 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 0 0 TOTAUX 0 344 358 SOLDE -344 358 Exposé somm...

10/11/2010 — Amendement N° 385C au texte N° 2824 - Après l'article 87 (Retiré avant séance)
M. Jeanneteau, M. Remiller, M. Lazaro, Mme Poletti, M. Mathis, M. Breton, M. Alain Cousin, Mme Louis-Carabin, Mme Bra...

Le Gouvernement met enoeuvre, avant le 31 décembre 2011, un dispositif de suivi annuel des établissements et services visés au a) du 5° et au 7° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, qui accueillent ou dont bénéficient les personnes handicapées de quarante ans ou plus. Ce dispositif rend compte chaque année de l'év...

10/11/2010 — Amendement N° 329C au texte N° 2824 - Article 90 (Rejeté)
M. Gérard, M. Calméjane, M. Jeanneteau, M. Decool, M. Boënnec, M. Lazaro, M. Remiller, Mme Labrette-Ménager

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : L'article 90 du projet de loi de finances pour 2011 a pour objet de supprimer à compter du 1erjanvier 2011, deux exonérations spécifiques de cotisations sociales à la charge de l'employeur, dans le domaine des services à la personne. L'une d'elle concerne la franchise de cotisations patronales (...

09/11/2010 — Amendement N° 231C au texte N° 2824 - Article 48 (Retiré)
M. Garraud, M. Raison, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Reynès, M. Cinieri, M. Couve, M. Paternotte, M. Rolland, M. Laz...

I. - Créer le programme « Lutte biologique ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 0 10 000 000 Forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titr...

09/11/2010 — Amendement N° 187C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Beaudouin, M. Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Balkany, Mme Barèges, M. Bernier, M. Bignon, M. Birraux, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 250 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 250 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie...

09/11/2010 — Amendement N° 186C au texte N° 2824 - Article 48 (Tombe)
M. Beaudouin, M. Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Aboud, M. Auclair, M. Bernier, M. Bertrand, M. Bignon, M. Birr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 9 220 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 9 220 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...

20/10/2010 — Sous-Amendement N° 613A à l'amendement N° 573A au texte N° 2824 - Article 10 (Tombe)
M. Mallié, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Remiller, M. Decool

À l'alinéa 4, substituer au mot : « janvier », le mot : « avril ». Exposé sommaire : La modification apportée par l'article 10 dans sa rédaction actuelle, qui consiste en un rétablissement immédiat des dispositions antérieures, aurait pour conséquence : - le blocage instantané des véhicules actuellement en stock et qui ne seraient plus co...

19/10/2010 — Amendement N° 612A au texte N° 2824 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Giscard d'Estaing, Mme Aurillac, M. Biancheri, M. Loïc Bouvard, M. Debré, Mme Gallez, M. Goasguen, M. H...

I. - L'article 1649 0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les e) et f) du 2 sont supprimés ; 2° Au premier alinéa du 2, les mots : « , pour les impositions autres que celles mentionnées aux e et f » sont supprimés ; 3° Au même alinéa, les mots : « mentionnées aux a, b et e » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux a e...

19/10/2010 — Amendement N° 571A 2ème rectif. au texte N° 2824 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Le Fur, M. Giscard d'Estaing, Mme Aurillac, M. Biancheri, M. Loïc Bouvard, M. Debré, Mme Gallez, M. Goasguen, M. H...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 885 H, il est inséré un article 885 H bis ainsi rédigé : « Art. 885 H bis. - L'immeuble occupé à titre de résidence principale par son propriétaire dont la valeur vénale réelle est inférieure ou égale à 400 000 est exonéré. « En cas d'imposition commune, un seul immeubl...

18/10/2010 — Amendement N° 540A au texte N° 2824 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Piron, M. Aboud, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Balkany, Mme Barèges, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bern...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles 885 A à 885 Z sont abrogés. 2° Les articles premier et 1649-0 A sont abrogés. 3° Au premier alinéa du 1 du I de l'article 117 quater, au premier alinéa du 1°, au 1° bis, au premier alinéa du 6°, au 7°, aux premier et dernier alinéas du 8° et au premier alinéa du 9° du III bi...

18/10/2010 — Amendement N° 17A rectifié au texte N° 2824 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Paternotte, M. Aboud, M. Cherpion, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Guibal, M. Lefrand...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 157 est complété par un 24° ainsi rédigé : « 24° Les arrérages de rente viagère versés au titre d'un plan d'épargne retraite populaire mentionné à l'article 144-2 du code des assurances lorsque le contribuable est frappé d'une perte d'autonomie pour l'accomplissement des actes e...