Amendements de Jacques Remiller

À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot : « compétents », insérer les mots : « ainsi que des représentants de chacune des catégories d'usagers ». Exposé sommaire : Sont mises en place deux commissions de coordination de la politique régionale de la santé dans le secteur de la prévention et dans celui des prises en charge et accom...

Compléter l'intitulé du chapitre Ier du titre IV par les mots : « et de l'autonomie ». Exposé sommaire : Les agences régionales auront pour objectif de mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé qui regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social, et tout particulièrement d'organiser l'articulation régionale de l'off...

Les maisons de santé pluridisciplinaires, pour lesquelles les médecins bénéficient d'aide publique, doivent comprendre un ou plusieurs « maîtres de stage agréés » pendant au moins cinq ans afin d'accueillir des stagiaires de deuxième cycle et de troisième cycle. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. Dès lors que des...

 « Dans un délai de 12 mois après publication de la présente loi, le Gouvernement présentera un rapport au Parlement sur l'opportunité et les modalités de création d'une quatrième année dans le troisième cycle d'études médicales. Exposé sommaire : Depuis quelques années une réflexion est menée par les professionnels de santé afin que le troisi...

Un médecin, quelque soit sa spécialité, ne peut pas s'installer dans une zone définie comme excédentaire en offre de soins par le ministère de la santé et les agences régionales de santé compte tenu de la situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités concernées et de son évolution au regard des besoins de prise en charge...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 8° Contribuer à l'accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études médicales ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Il s'agit d'inscrire la formation des stagiaires dans les missions générales du médecin de premier recours.

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Il est parfaitement inutile de vouloir détruire les syndicats inter hospitaliers qui sont des structures qui marchent généralement très bien.

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « avis », insérer les mots : «  de leurs commissions médicales d'établissement, de leurs directoires, et avis conforme ». Exposé sommaire : La mise en forme de la convention constitutive de la communauté hospitalière de territoire qui va en définir les objectifs particulièrement médicaux, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 54 : « La demande du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation doit être motivée. Les conseils de surveillance des établissements concernés se prononcent dans un délai de trois mois sur cette création ou cette convention ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , dont le président de la commission médicale d'établissement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « président du directoire », les mots : « conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Le conseil de surveillance des établissements membres de la CHT de par sa composition équilibrée et la présence des élus locaux, est l'instance représentative de l'établissement, et la seule légitime pour définir les ...

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « avis », insérer le mot : « conformes ». Exposé sommaire : Le conseil de surveillance des établissements membres de la CHT de par sa composition équilibrée et la présence des élus locaux, est l'instance représentative de l'établissement, et la seule légitime pour définir les orientations...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « de son directoire », les mots : « conforme de son conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Le conseil de surveillance des établissements membres de la CHT de par sa composition équilibrée et la présence des élus locaux, est l'instance représentative de l'établissement, et la seule légitime pour dé...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 4 les trois phrases suivantes : « Il transmet au Centre national de gestion les avis de la commission médicale d'établissement et du directoire en vue de la nomination des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 dans les conditions fixées par voi...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « par le directeur, après avis du », les mots : « conjointement par le directeur et le ». Exposé sommaire : Les modifications de cet alinéa visent à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionn...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « consultation des autres », les mots : « avis conforme de la majorité des ». Exposé sommaire : Le Directoire, organe exécutif, ne peut rester cantonné à un simple rôle consultatif.

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Ces compétences relèvent du conseil de surveillance.

À l'alinéa 17, après le mot : « au », insérer les mots : « vote du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer au mot : « conseille », le mot : « assiste ». Exposé sommaire : Le directoire ne doit pas se contenter de « conseiller » le directeur, mais doit l'assister.

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Ces compétences relèvent du conseil de surveillance.