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1413 amendements trouvés


10/02/2009 — Amendement N° 892 au texte N° 1210 - Article 8 (Non soutenu)
M. Remiller

À l'alinéa 7, substituer au mot : « signe », les mots : « et le président de la commission médicale d'établissement cosignent ». Exposé sommaire : Les modifications de cet alinéa visent à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionnement respectueux d...

10/02/2009 — Amendement N° 874 au texte N° 1210 - Article 8 (Non soutenu)
M. Remiller

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « peut », insérer les mots : « , après avis conforme de la commission médicale d'établissement, ». Exposé sommaire : Les modifications de cet alinéa visent à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un foncti...

10/02/2009 — Amendement N° 872 au texte N° 1210 - Article 8 (Non soutenu)
M. Remiller

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les modifications de cet alinéa visent à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionnement respectueux de l'indépendance du corps médical.

10/02/2009 — Amendement N° 871 au texte N° 1210 - Article 8 (Non soutenu)
M. Remiller

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Les modifications de cet alinéa visent à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionnement respectueux de l'indépendance du corps médical.

10/02/2009 — Amendement N° 870 au texte N° 1210 - Article 8 (Non soutenu)
M. Remiller

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « définit », insérer les mots : « , après avis conforme de la commission médicale d'établissement, ». Exposé sommaire : Les modifications de cet alinéa visent à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonc...

10/02/2009 — Amendement N° 869 au texte N° 1210 - Article 6 (Non soutenu)
M. Remiller

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « dans le respect de la déontologie et de l'indépendance professionnelle des praticiens ». Exposé sommaire : Cette précision concernant les limites de l'autorité du directeur sur l'exercice médical qui figurait dans la loi actuelle reste indispensable.

10/02/2009 — Amendement N° 1273 rectifié au texte N° 1210 - Article 20 (Retiré)
M. Mallié, M. Pierre Lang, M. Vialatte, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bouchet, M. Chossy, M. de Rocca Serra, M. Debré,...

Après le mot : « biologiste », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « médical sur l'ensemble de l'activité du laboratoire de biologie médicale. ». Exposé sommaire : Le diagnostic biologique d'une maladie est une étape déterminante de sa prise en charge. La qualité de l'examen de biologie médicale est de la responsabilité exclusive du biolo...

09/02/2009 — Amendement N° 895 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Remiller

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « Art. L. 6143-7-4. - Le directoire est composé de cinq membres, sept dans les centres hospitaliers universitaires, dont le président, son vice-président et le directeur des soins infirmiers, de réadaptation et médico-techniques. Les autres membres du directoire sont désignés par la commission médicale d'établisseme...

09/02/2009 — Amendement N° 490 au texte N° 1210 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Garraud, M. Roubaud, Mme Dalloz, M. Remiller, M. Herbillon, M. Plagnol, M. Le Fur, Mme Branget, M. Spagnou, Mme Ma...

La médecine vasculaire est une spécialité. Sa formation est spécifique et indépendante de toutes les autres spécialité médicales. Exposé sommaire : La Médecine Vasculaire est la discipline médicale qui intervient dans la prévention, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients atteints d'affections vasculaires périphériques, artérie...

09/02/2009 — Amendement N° 1502 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Marland-Militello, M. Abelin, Mme Ameline, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, M. Blessig, M. Bouc...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigé : « L'éducation à la santé et à la sexualité, information et prévention des conduites à risques. » 2° L'article L. 312-17 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-17. - Une in...

06/02/2009 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 1210 - Article 5 (Retiré)
M. Gaudron, M. Bodin, Mme Branget, M. Calméjane, M. Couve, M. Decool, M. Dell'Agnola, M. Domergue, M. Dupont, M. Fave...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Le député de la circonscription sur laquelle est implanté l'établissement public de santé siège, de droit, au sein du conseil de surveillance. » Exposé sommaire : L'hôpital est au coeur de la cité. Il est indispensable dans le maillage territorial pour assurer le bien-être de tous et il convie...

06/02/2009 — Amendement N° 188 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Jeanneteau, M. Boënnec, M. Paternotte, M. Malherbe, M. Heinrich, M. Remiller

L'article L. 3323-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé: « Si le débitant propose des boissons alcooliques à prix réduits pendant une période restreinte, il doit également proposer à prix réduit les boissons non-alcooliques susmentionnées. » Exposé sommaire : L'« happy hour » est une pratique commerciale cons...

06/02/2009 — Amendement N° 185 au texte N° 1210 - Article 24 (Rejeté)
M. Jeanneteau, M. Boënnec, M. Paternotte, M. Malherbe, M. Remiller

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le représentant de l'État dans le département peut autoriser l'ouverture des discothèques jusqu'à 7 heures du matin. Les gérants de ces établissements ne vendent plus d'alcool à partir de 5 heures du matin. Ils sont également tenus de relever les lumières, de baisser le son de la musique et de pro...

06/02/2009 — Amendement N° 183 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Jeanneteau, M. Boënnec, M. Paternotte, M. Malherbe, M. Remiller, Mme Grosskost, Mme Hostalier, Mme Gallez

Lorsqu'un jeu vidéo présente un risque en matière de santé publique en raison de son caractère potentiellement addictif, le support et chaque unité de son conditionnement portent, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, un message de caractère sanitaire. La mise enoeuvre de cette obligation incombe à l'éditeur o...

06/02/2009 — Amendement N° 170 au texte N° 1210 - Article 24 (Retiré)
M. Suguenot, M. Aboud, M. Lezeau, M. Poignant, M. Mathis, M. Roubaud, M. Garraud, M. Remiller, Mme Vautrin, M. Kert, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les opérateurs de vente à distance, lorsqu'ils ne sont pas entrepositaires agréés au sens de l'article 302G du code général des impôts, doivent être titulaires de la licence à emporter prévue à l'article L. 3331-3 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : La vente à distance et la vente à emporter ont leu...

06/02/2009 — Amendement N° 169 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Suguenot, M. Lezeau, M. Poignant, M. Mathis, M. Aboud, M. Piron, M. Roubaud, Mme Vautrin, M. Garraud, M. Remiller,...

Après le 8° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Sur les services de communications en ligne à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés, et f...

06/02/2009 — Amendement N° 168 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Suguenot, M. Herth, M. Garraud, M. Remiller, M. Poignant, M. Mathis, M. Guédon, M. Gatignol, M. Lezeau, M. Aboud, ...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 15 : « L'offre gratuite ou sans contreprestation, ainsi que la vente pour une somme forfaitaire, de boissons alcooliques à destination principalement de la jeunesse sont punies (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Si la lutte contre les consommations excessives et dangereus...

06/02/2009 — Amendement N° 167 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Suguenot, M. Herth, M. Garraud, M. Remiller, M. Poignant, M. Mathis, M. Guédon, M. Gatignol, M. Lezeau, M. Aboud, ...

Après le mot : « gratuitement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « ou sans contreprestation, ou de vendre pour une somme forfaitaire, des boissons alcooliques, à destination principalement des moins de vingt-cinq ans. Les chefs d'établissements d'enseignement peuvent autoriser des dégustations et présentationsoenologiques et pédagogique...

04/02/2009 — Amendement N° 80 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Domergue, M. Albarello, M. Aboud, M. Philippe Armand Martin, M. Loïc Bouvard, M. Ciotti, M. Cosyns, Mme Dalloz, M....

 « Après le 8° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Sur les services de communications en ligne à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés, et...

04/02/2009 — Amendement N° 133 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Debré, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Depierre, M. Forissier, M. Garrigue, M. Garraud, Mme Margu...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 15 : « L'offre gratuite ou sans contreprestation, ainsi que la vente pour une somme forfaitaire, de boissons alcooliques à destination principalement de la jeunesse sont punies (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Si la lutte contre la consommation excessive et dangereuse d...