Interventions de Jacques Kossowski

Il faut le rappeler !

Ce n'est pas sérieux en effet !

Tout à fait !

Tout à fait !

Très bien !

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la question de l'emploi des seniors revêt, en cette période de crise, une dimension particulière. Alors que ces derniers sont moins de 40 % à être encore dans l'emploi, la tentation est forte en cas de remontée du chômage de renouer avec les mauvaises habitudes, notamment en poussant les salarié...

Très bien !

Très bien !

Préalablement, il convient de rappeler que, depuis de très nombreuses années, notre pays enregistre de mauvais résultats en matière d'emploi des seniors. Avec un taux d'emploi de 37,8 % pour les 55-64 ans, la France est en dessous de la moyenne européenne qui se situe autour de 46 % et surtout très loin de la barre des 50 % fixée pour 2010 par ...

Afin d'opérer cette mutation, une politique volontariste a été mise place par les pouvoirs publics dans le cadre du PLFSS 2009. Parmi les mesures prises, je rappellerai brièvement l'assouplissement du cumul emploi retraite, la fin des âges couperets, la surcote, le développement du tutorat qui vous est cher, monsieur le secrétaire d'État, la pé...

Trop de salariés subissent des réorientations qu'ils n'ont pas choisies, alors qu'un bilan de compétences aurait permis d'anticiper un changement de carrière. Il conviendrait que les salariés, dans l'année qui suit leur quarante-cinquième année, soient obligatoirement informés de leurs droits en matière d'accès à un bilan d'étape professionnel,...

Les syndicats ont refusé le caractère confidentiel du bilan. Cela dit, seule l'information est obligatoire. Les salariés ont toute liberté de refuser d'entreprendre une telle action.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Hier, le Parlement s'est réuni à Versailles et, pour la première fois depuis 1848, le Président de la République a pu exposer à la représentation nationale ses choix stratégiques forts, tant pour ce qui est de la politique européenne que pour ce qui concerne le projet économique et social de la F...

Je pense à la réforme des retraites, des finances publiques, à celle des collectivités territoriales, ou encore à la préservation de l'environnement, avec la révolution verte initiée par le Grenelle. Il a également souhaité que le Parlement oeuvre en faveur de la liberté et de la dignité des femmes en se saisissant de la question du port de la ...

Parfois improprement appelée loi sur le service minimum, la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs a été plutôt bien appliquée. Elle a été respectée par les salariés, ce qui, rappelez-vous, n'allait pas toujours de soi en 2007. Elle a contribué à accroître le dia...

Notre première proposition consiste à créer un observatoire des relations sociales dans les transports terrestres. Il serait chargé de constater l'état du dialogue social dans les transports terrestres tout en procédant à un examen impartial de la situation dans telle ou telle entreprise qui connaîtrait une situation difficile. Nous nous inspir...

Maxime Bono ne me démentira pas lorsque je dis que nous souhaitons que l'observatoire des relations sociales soit totalement indépendant. D'accord, Monsieur le président Ollier, pour le rencontrer très régulièrement mais il faut que nous restions à l'extérieur, ne serait-ce que pour ne pas lui donner un caractère trop politique. S'agissant du ...

Nous en prenons bonne note. Pour être tout à fait transparents, nous ne savions pas trop qui mettre autour du président pour ne pas retomber dans les écueils qu'a évoqués Maxime Bono. Mais nous allons prendre le temps d'y retravailler, pour garantir en particulier l'indépendance de la structure. S'agissant, Monsieur Daniel Paul, des infrastruc...

M. Havard a parlé de service minimum garanti mais je rappelle que la loi dont nous sommes chargés de vérifier la bonne application porte sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs. La nuance est d'importance car tendre à garantir un service minimum commanderait de procéder à des réquisi...

Madame Branget, vous avez eu raison de soulever la question sensible de l'ouverture à la concurrence du fret et du transport de voyageurs. S'agissant du fret, on se souvient que le président Pépy a choisi de donner plus de temps à l'explication des évolutions programmées. On a aussi des exemples de cahiers des charges d'appels d'offres par lesq...