Interventions de Jacques Kossowski

Ma question s'adresse à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Madame la ministre d'État, depuis le terrible tremblement de terre du 12 janvier 2010, qui a fait quelque 250 000 morts, ainsi que de nombreux sans-abri et orphelins, Haïti et son peuple connaissent une nouvelle tragédie. En effe...

Ces derniers font preuve d'une motivation et d'un courage exemplaires, comme je le constate à la lecture des différents courriers que je reçois à ce sujet. D'autre part, il est surprenant que l'aide internationale fournie depuis un an par de nombreuses nations ou des ONG ne se traduise pas assez sur le terrain par une normalisation, surtout en...

Ayant été saisi de plusieurs candidatures, il y a lieu de procéder à une élection. Aux termes des dispositions de l'alinéa 5 de l'article 39 du Règlement de notre Assemblée, « lorsque la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le pl...

Voici les résultats du scrutin :

Tout ce que vous avez dit, monsieur Pepy, est très intéressant mais rien ne pourra être mis en oeuvre sans renforcement du dialogue social dans l'entreprise. Vous ne pourrez pas sinon aller plus loin car n'y aurait-il que 10% ou 15% de grévistes, cela suffit à tout paralyser. Gardons toujours présent à l'esprit que la loi abusivement dite sur l...

Pour ma part, je suis quelque peu partagé, du fait de la situation dans les zones urbaines comme les Hauts-de-Seine : dès lors qu'un PLU pourra être imposé, certaines villes refuseront d'entrer dans une intercommunalité. Certes, le préfet pourra les y contraindre, mais mieux vaudrait dans ce cas qu'un tel amendement soit examiné dans un autre c...

L'amendement est défendu.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur la mise en oeuvre du service minimum nous amène à dresser un bilan de la loi du 21 août 2007. Ce texte, dont j'avais été le rapporteur, avait pour ambition de concilier deux principes de valeur constitutionnelle le droit de grève et la continuité du service ...

Elle a même renforcé les acquis des accords précédemment conclus entre les partenaires sociaux, notamment au sein de la SNCF et de la RATP. De plus, la loi constitue une avancée favorable pour les usagers, tant en termes d'information que de circulation des moyens de transport. Ainsi, pour ne citer qu'un seul chiffre, le nombre de journées per...

Un véritable service minimum impliquerait en effet l'usage du droit de réquisition, ce qui ne me semble ni praticable ni souhaitable. Dans une période de crise, si la mesure de réquisition n'est pas acceptée par des grévistes, pourrait-on prendre le risque d'avoir recours à la force ? Favoriser le dialogue social me paraît plus judicieux et plu...

Je ne suis donc pas favorable, dans l'immédiat, à une modification de la loi. Ce serait prendre le risque de remettre en cause tous ces acquis, sans forcément y gagner quoi que ce soit. Le cadre juridique est aujourd'hui efficace ; il favorise la négociation ; préservons-le. En revanche, des mesures pourraient être prises afin d'améliorer enco...

Nous proposions ensuite de renforcer le dialogue social sur la sécurité : ce serait le meilleur moyen d'éviter les grèves émotionnelles, comme celle de Saint-Lazare. Il est notamment essentiel que l'information exacte soit diffusée en temps réel à tous les agents concernés, afin d'éviter que la rumeur ne tienne lieu d'information. Il faut ensu...

Nombre de dysfonctionnements du trafic sont en effet dus à des incidents techniques. L'État, la SNCF, la RATP et les régions font des efforts, je le sais, mais ils ne sont pas suffisants. Il faut moderniser les outils de transport : les relations entre les salariés, les directions et les usagers n'en seront que meilleurs, pour le plus grand bén...

Et voilà !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, il faut remonter au Second Empire pour connaître un projet aussi ambitieux pour l'avenir de Paris et de sa périphérie. En effet, c'est sous l'impulsion du préfet Georges H...

Dans ce contexte de compétition mondiale, ce projet de loi affiche d'emblée un objectif ambitieux : « susciter, par la création d'un réseau de transport public de voyageurs unissant les grands territoires stratégiques de la région Île-de-France, le développement économique durable, solidaire et équilibré de la région capitale, au bénéfice de l'...

En ce qui concerne le coût, le chiffre de 25 milliards d'euros à l'horizon 2025 est avancé, sachant que parallèlement 12 milliards seront nécessaires pour moderniser le réseau et les matériels existants, comme l'affirmait notre collègue Gilles Carrez. Il conviendra sans doute de mieux articuler le Grand Paris avec les obligations du Syndicat de...

Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que c'est cet esprit qui vous anime. Depuis plusieurs mois, vous êtes à l'écoute des élus. Je peux en attester puisque vous m'avez convié très régulièrement à des réunions de travail préparatoires. Je soutiendrai donc avec enthousiasme votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est vrai !