Interventions de Jacques Kossowski

Monsieur Loos, la France est très loin des objectifs fixés pour 2020 en termes d'énergies renouvelables. Quelles mesures envisagez-vous pour lui permettre de les atteindre? De quels moyens disposez-vous pour permettre la concrétisation des incitations que vous lancez, notamment pour rallier à la réalisation de vos objectifs les villes qui y se...

La législation nationale et le droit européen, pour nécessaires qu'ils soient, ne doivent pas nous faire oublier que le développement et la modernisation d'un port ne résultent pas du droit qu'on lui applique. Sans financement, rien ne peut se faire.

Ne pourrait-on installer dans nos villes des panneaux annonçant le niveau de pollution, tout comme nous en avons d'autres pour inciter les automobilistes à réduire leur vitesse ? Ce serait un moyen de sensibiliser nos concitoyens. Où en est-on du transfert du fret vers le rail, qui pourrait réduire sensiblement la pollution due aux camions mai...

Comment la SGP finance-t-elle les 20,5 milliards d'euros mis à sa charge sur les 35 milliards que représente le projet ? S'agissant de la quinzaine de milliards restants, votre rapport indique qu'ils seront financés par la région et par « les autres collectivités locales » : de quelles collectivités parle-t-on ? Ne s'agit-il que de celles qui a...

Les métiers liés au transport de fret sont-ils en expansion ? Existe-t-il des débouchés dans cette filière ? Si oui, sont-ils suffisamment valorisés aux yeux des jeunes ? Quels types de formation pourrait-on leur proposer ?

Il est défendu. Je souligne qu'il existe sur cette question une belle unanimité au sein du bureau de Paris Métropole.

Cet amendement permet d'assurer l'égalité des communes contributrices au FPIC sur l'ensemble du territoire tout en veillant à préserver la spécificité et l'intégrité du mécanisme de péréquation propre à l'Île-de-France. Cette modification permet au dispositif d'être conforme aux principes validés à l'unanimité du bureau de Paris Métropole en j...

C'est bien ce que disait M. Pupponi : la contribution pourrait monter à 12 % ou 13 %. Le trait pourrait donc être très épais, et pas très fin. C'est pour cela que nous avions proposé cet amendement.

Je retire également mon amendement. (L'amendement n° 200 est retiré.)

Cet amendement vise à rétablir l'obligation pour les communes et pour le Gouvernement de présenter une information sur l'utilisation du FSRIF. Cette modification permet au dispositif d'être conforme aux principes validés à l'unanimité du bureau de Paris Métropole en juin 2011. Il est souhaitable que nous connaissions l'utilisation qui est faite...

Monsieur l'ambassadeur, je suis très heureux de vous revoir. Vous avez évoqué tout à l'heure la nécessaire ratification des Vingt-sept. Ce sera tout de même très difficile. Si deux ou trois pays ne ratifient pas, que ferons-nous ? Devrons-nous attendre ? Pendant ce temps-là, la pollution continuera à augmenter. Par ailleurs, de nombreux accord...

Je souhaiterais savoir s'il existe une possibilité de faire financer par l'ADEME certains programmes de recherche du CSTB.

Ma question porte sur l'action n° 1 relative à l'urbanisme, et en particulier sur les opérations d'intérêt national (OIN). N'y a-t-il pas moyen de réduire le nombre d'études conduites, par exemple lorsqu'un projet a connu une évolution qui ne remet pas en cause l'opération envisagée ? En ce qui concerne les indicateurs, je regrette comme le rap...

Un nombre important de collectivités recourt à un traitement mécano biologique des déchets biodégradables. Or, l'ADEME a évoqué la création de 55 sites d'ici cinq ans d'une capacité de 3,2 millions de tonnes. Dans le même temps, l'ADEME, dans un avis de mai 2010, incitait à la plus grande prudence s'agissant du choix de cette filière, un retour...

L'ADEME soutient-elle le projet de l'investisseur Vincent Bolloré de développer l'Autolib', système fondé sur le partage d'une flotte de véhicules électriques ?

Le Grand Paris est un projet considérable, qui court au moins jusqu'en 2025. Est-il figé ou peut-il évoluer ? D'autre part, et je parle en tant qu'administrateur de l'établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche, le projet concernant la Défense est-il prioritaire ? Quelle organisation voulez-vous mettre en place pour travailler...

L'exigence de nos populations en matière d'intégration environnementale est devenue une réalité que nous nous devons de soutenir et d'accompagner. De ce point de vue, une étude de l'autorité environnementale, rendue publique en août 2010, avait relevé peut-être un peu injustement les limites du bilan carbone du réseau du Grand Paris par rap...

Merci, monsieur le préfet Leblond, pour les réunions que vous avez organisées avec beaucoup de professionnalisme. Les nombreux administrés qui ont participé à ce débat ont été très intéressés par les réponses qui leur ont été apportées. Pouvez-vous nous dire aujourd'hui si le financement sera au rendez-vous ? Les créations de gares qui doivent...

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite interroger M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, sur les conditions de nomination des rédacteurs territoriaux après réussite à l'examen professionnel. Le décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut par...

Je vous remercie de votre réponse. Simplement, j'aimerais connaître la suite. Quand des fonctionnaires veulent passer un examen, ou qu'on le leur demande, c'est pour obtenir un avantage. Ils le font d'ailleurs la plupart du temps au détriment de leur vie familiale. Il faudrait que cet effort soit reconnu et récompensé.