Interventions de Jacques Kossowski

Je tiens à préciser à Daniel Paul qu'il ne s'agit pas, dans notre esprit, de proposer une pause. Et il ne s'agit pas non plus, Madame Branget, de simples questions de vocabulaire. Nous ne devons pas laisser croire aux voyageurs qu'ils disposeront demain, grâce à cette loi, d'un service minimum garanti. L'objectif est bien d'enrichir le dialogue...

Je me limiterai à indiquer ce qu'ont été nos choix liminaires : M. Maxime Bono et moi-même avons décidé d'un commun accord que nous ne recommanderions ni une modification de la loi du 21 août 2007 ni le recours à la réquisition. Pour le reste, vous avez pris connaissance de nos propositions, monsieur le ministre, et nous attendons de savoir si ...

En 2007, Mme Idrac nous avait dit que la SNCF allait investir deux milliards d'euros par an pour qu'en 2010, les motrices n'aient pas plus de cinq ans d'ancienneté. Cet investissement est-il toujours à l'ordre du jour ? Dans le plan de relance, a-t-on prévu des crédits pour rénover les infrastructures et renouveler le matériel ?

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, le 25 juillet 2006, l'État, par la voix de deux de ses ministres, Nicolas Sarkozy et Dominique Perben, lançait un ambitieux plan de renouveau pour le quartier de La Défense. À la suite de ce lancement, l'ensemble des acteurs locaux tels que l'EPAD, l'EPASA, le conseil général...

Monsieur le secrétaire d'État, La Défense, comme je l'ai dit, c'est beaucoup de salariés et d'entreprises. Et vous savez très bien que dans les dix ans qui viennent, ce quartier accueillera encore de nouvelles entreprises. Pour que le prolongement d'Eole devienne effectif, il faut environ dix ans, le temps d'être sûr de trouver le financement e...

Il arrive que, pour certains marchés publics passés tous les trois ou quatre ans, un seul candidat réponde, et cela même après réitération de l'appel d'offres. Dans de tels cas, la collectivité locale est contrainte de choisir, afin d'assurer la continuité du service. Par ailleurs, on ne peut nier que trois ou quatre entreprises concluent des a...

Ce qui importe dans ce texte est de ne pas exposer les salariés à une dégradation de leurs conditions de travail. Or je constate avec satisfaction au quatorzième alinéa de l'article 2 que la loi établit désormais une protection du salarié au moment de son embauche et tout au long de son activité, afin qu'il ne puisse être contraint de travaille...

Tout à fait !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de cette discussion générale sur le PLFSS 2009, je souhaite particulièrement mettre en lumière l'un des principaux objectifs assignés à la branche vieillesse, à savoir une politique volontariste en faveur de l'emploi des seniors. Il y a urgence, car la situat...

Le relèvement du taux d'emploi des seniors est la condition essentielle du maintien de notre système de retraites par répartition. L'allongement de la durée de vie et l'entrée plus tardive dans la vie active vont obliger les salariés à cotiser plus longtemps afin d'obtenir les annuités ouvrant une retraite à taux plein.

En 2050, plus d'un tiers de la population aura plus de soixante ans. Pour préserver le régime actuel, il faudrait multiplier par 1,5 le montant des cotisations actuelles, ce qui, évidemment, est intenable. Dans un tel contexte, il faut mettre fin à cette schizophrénie française entre la nécessité de travailler plus longtemps et la discriminati...

Pour m'être entretenu régulièrement de l'emploi des seniors avec vous, monsieur Bertrand, ou avec Laurent Wauquiez, je sais que le Gouvernement entend mener une politique volontariste en la matière. C'est ce volontarisme qui s'exprime à travers plusieurs dispositions importantes du PLFSS. Tout d'abord, l'article 59 crée une véritable incitatio...

sous réserve qu'ils aient le nombre d'annuités ouvrant une retraite à taux plein, ou à défaut à partir de soixante-cinq ans. C'est la libéralisation du cumul emploi-retraite. Grâce à ce nouveau dispositif, le salarié pourra basculer en retraite et rester, s'il le veut, dans son entreprise. Une telle mesure fonctionne avec succès en Angleterre...

Continuer à travailler est une chose, mais favoriser ou maintenir l'emploi des seniors dans l'entreprise en est une autre. C'est le but fixé par l'article 58. Il prévoit l'instauration d'une pénalité de 1 % de la masse salariale pour les entreprises qui ne seront pas couvertes avant 2010 par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des ...

En passant du registre de l'incitation à celui de la pénalité, le Gouvernement a raison. C'est ainsi que nous avons obtenu des résultats significatifs pour la parité hommes-femmes. Quant aux quotas, cette idée séduisante sur le papier était pour le moins inapplicable.

En effet, comment imaginer des quotas nationaux ignorant la taille de l'entreprise, son secteur d'activité ou les spécialités propres à chaque métier ?

La pénalité financière de 1 % permettra d'associer le mérite de la contrainte à l'avantage de la souplesse via la négociation.

Dernier élément important du PLFSS concernant l'emploi des seniors, c'est la suppression des âges couperets pour tous ceux qui souhaitent continuer à travailler au-delà de l'âge légal de la retraite. Il est anormal que, dans le secteur privé ou public, on oblige des personnes à partir à la retraite, alors qu'elles ne le souhaitent pas.