Interventions de Jacques Kossowski

En effet, il vise à supprimer la possibilité d'une intervention du préfet en cas de carence de l'autorité organisatrice de transport ; la commission a estimé que ce dispositif devait être conservé pour permettre la mise en oeuvre effective de tous les aspects du projet de loi. Vous êtes presque tous maires, conseillers généraux ou conseillers ...

Oh, cela suffit ! Vos électeurs sont aussi les nôtres : le Président de la République n'aurait pas été élu si son électorat n'avait pas largement dépassé celui de l'UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du grou...

Monsieur Néri, vous me provoquez alors que je n'ai pas tenu les propos que vous me prêtez. J'ai dit qu'à partir du moment où j'étais élu, je devais la vérité à mes électeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous le savez très bien je n'ai rien voulu dire d'autre. J'ai la correction de me taire quand vous parlez et de vous écouter, vous pourriez faire de même. Je devais le service minimum aux électeurs qui m'ont réélu au premier tour car je l'avais inscrit dans mon projet électoral.

Quand aux trois heures de desserte que demandait Nicolas Sarkozy chaque matin et chaque soir, il s'est tout simplement aperçu que dans certains cas ce n'était pas possible, et c'est précisément là l'intelligence du Président de la République : il sait s'adapter !

L'amendement a été repoussé par la commission. La notion de carence doit être entendue au sens large, et inclure non seulement l'absence de réaction de l'autorité organisatrice de transport, mais aussi l'insuffisance manifeste de son action.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Favorable.

Le sous-amendement n° 188. permet justement de préciser que les règles de sécurité peuvent trouver leur origine à l'extérieur de l'entreprise.

Défavorable.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Le respect des droits issus du contrat de travail s'impose naturellement par application des dispositions d'ordre public du droit du travail. Viser ces seules dispositions pourrait laisser penser a contrario que n'est pas requis le respect de certaines autres règles d'ordre public, comme les cond...

Défavorable.

La commission a repoussé cet amendement. Le problème soulevé par le refus d'une réaffectation relève du droit commun et n'a pas, à notre sens, à connaître un régime spécifique dans le cadre du projet de loi. L'article L. 521-1 du code du travail précise que seule une faute lourde peut légitimer le licenciement d'un salarié gréviste. (Exclamat...

On ne touche pas à ce qui existe. Il n'y a pas de sanction.

C'est un amendement de précision.

C'est également un amendement de précision.

Sur un strict plan juridique, ce n'est pas l'entreprise qui peut élaborer un plan, mais l'employeur. Voilà pourquoi je propose de remplacer le terme « entreprise » par celui d'employeur.

Cet amendement fait partie de ceux destinés à insister sur l'importance à donner au dialogue social. En matière de prévention des conflits, le projet de loi prévoit que, même si un décret est publié, dans le cas où un accord collectif serait conclu, même postérieurement, ce sera ce dernier qui prévaudra. Cette précision n'a pas été apportée dan...

rapporteur. La commission a repoussé ces amendements.

rapporteur. Défavorable.