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Il semble en effet que l'érosion du nombre de licenciés soit importante puisque l'on en comptait 2,4 millions auparavant. Je suppose que c'est pour juguler ce phénomène que vous vous apprêtez à créer une nouvelle catégorie de jeunes et que vous cherchez à diversifier le football, en particulier avec le beach soccer, le 2x2, le 5x5, le foot-sall...
Tout d'abord, cette proposition de loi sur le statut d'agent sportif est essentielle parce qu'il s'agit d'une profession qui a vu le jour dans les années quatre-vingts, et qui a fait l'objet d'une réglementation fixant son statut en 1992, puis dans les années 2000. Dix ans ont passé, et nous avons pu voir apparaître toutes les dérives qui sont ...
qui arrive enfin à l'Assemblée nationale et qui permettra d'encadrer cette profession, et surtout d'assainir la situation. Tout le mouvement sportif, que ce soit les joueurs, les clubs, les fédérations, et même, monsieur Chassaigne, les agents de joueurs. Ce texte apporte des nouveautés. Il permet une cohérence, des significations et une opér...
Oui, si chère au groupe UMP. On y retrouve l'éthique et l'activité des agents, qui devait enfin être contrôlée. Ce texte constitue aussi, peut-être, une première étape au niveau européen. On a parlé de la mondialisation dans le sport. Le monde a changé.
Il y a peut-être quelque chose à faire. Et nous espérons, comme l'a dit tout à l'heure Mme la secrétaire d'État, que nous serons le premier élève à donner l'exemple au niveau européen. Enfin, je voudrais remercier tous nos collègues qui ont terminé très tôt ce matin, à plus de deux heures du matin. Quels que soient les bancs sur lesquels ils s...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, après avoir entendu la motion de rejet préalable de Mme Fourneyron et nous avons l'impression de ne pas vivre dans le même monde.
Ainsi, vous avez lourdement insisté sur ce qui s'est passé dimanche dernier et je ne suis pas sûr que ce genre d'amalgame soit approprié dans un débat sur une proposition de loi dont le but est d'apporter de l'éthique. Le sport étant intimement lié à l'éthique, il nous semble fondamental de chercher à répondre aux attentes des jeunes comme des ...
Mes chers collègues, on parle d'éthique à propos du sport, mais on pourrait également en parler à propos de la politique. Il est en effet, non pas honteux le mot serait un peu fort , mais inacceptable que l'opposition n'ait pas laissé s'exprimer Mme la secrétaire d'État. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous expliquez qu'il faut ...
organisées par notre excellent rapporteur, Philippe Boënnec. Le groupe UMP rejettera donc la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, c'est une grande satisfaction que de voir l'Assemblée nationale examiner une proposition de loi consacrée au sport. Il s'agit d'un fait suffisamment rare dans l'activité parlementaire pour qu'on le souligne, et je me félicite que le g...
Ce texte était très attendu. Il rappelle fortement à l'exigence d'éthique sportive, ce qui s'imposait compte tenu des nombreuses dérives observées je pense en particulier aux contrats tels que les contrats « bibendum », permettant de blanchir de l'argent sale , les agents sportifs tendant même, aux dires de certains entraîneurs de clubs, à p...
Il est dommage que des représentants du football n'aient pas été conviés à cette première table ronde. Cela aurait permis de confronter les points de vue et de souligner la spécificité du football, un sport davantage guidé par le business, où le mercato qui semble avoir pour unique objectif de faire gagner de l'argent aux agents et aux joueur...
On critique souvent l'usage que les politiques font de la langue de bois, mais M. Piat n'est pas en reste, qui a réussi l'exploit de répondre à nos questions par d'autres questions. Il est vrai que le milieu du football est particulièrement fermé et que les choses n'y sont pas toujours dites. Nous aurions néanmoins aimé les entendre. J'aurais ...
Je ne comprends pas la réaction des syndicats de RFI contre le regroupement des journalistes en langue française et en langues étrangères en deux catégories. 271 salariés se seraient portés volontaires au départ de l'entreprise, dont cinq chefs de service sur sept, 80 % de l'encadrement intermédiaire. Pourquoi ? Comment en sommes-nous arrivés l...
Votre proposition de créer une carte « Musique en ligne » et de la faire payer 20 ou 25 euros aux internautes, le reste du montant étant pris en charge par l'État ce qui représente environ 25 millions d'euros par an, payés par le contribuable soulève deux questions : premièrement, le développement des sites internet commerciaux ne devrait-i...
Afin de ne pas précariser les volontaires, la possibilité d'un statut dérogatoire ne doit pas permettre à la personne morale de rompre le contrat dans des conditions différentes ou exorbitantes du droit commun. C'est pourquoi nous proposons de préciser que l'engagement de service civique ne relève pas des règles du code du travail « à l'excepti...
Le statut dérogatoire prévu par le texte ne doit pas précariser les volontaires en permettant à la personne morale de rompre le contrat dans des conditions différentes ou exorbitantes du droit commun.
Cet amendement dispose que l'existence d'un statut dérogatoire tel que prévu par la présente proposition de loi ne doit pas fausser la concurrence et désavantager des entreprises qui emploient du personnel selon un statut de droit commun. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la Commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite l'a...
Les antennes du British Council s'apparentent à des associations relevant de la loi de 1901, et celles de l'institut Goethe à des établissements publics indépendants, tandis que les centres culturels français fonctionnent sous la tutelle directe du ministère des affaires étrangères. Comment concilier la diversité de ces statuts avec la construc...
Vous avez raison, monsieur Poivre d'Arvor, de souligner que le smart power est la diplomatie de l'intelligence. Il est regrettable, de ce point de vue, que la France soit un des rares pays à diminuer les crédits affectés à la diffusion culturelle, car celle-ci revêt un enjeu politique et économique important. Le projet de loi déposé par M. Kou...